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Actualités

21/11/2023

La justice restaurative à travers le témoignage de Charline Serriere, l'une des coordinatrices de la première mesure à Lille

Les fondements de la justice restaurative reposent sur les avantages escomptés des rencontres entre les auteurs et victimes d’infractions pénales. Cette approche, complémentaire à la justice pénale, gagne progressivement du terrain en France, et ses impacts positifs sur les justiciables et la société, sont de plus en plus évidents.

 

Dans cette perspective, nous avons le plaisir d’entendre le témoignage de Charline Serriere, technicienne socio – judiciaire au SCJE de Lille et l’une des coordinatrices de la toute première mesure de Justice Restaurative mise en place dans la région lilloise. Charline nous éclaire sur sa conception, son intégration au sein du SCJE, son fonctionnement, et les bénéfices qu’elle apporte. Une plongée instructive dans un domaine en constante évolution.

 

 

Charline, qu’est-ce que la justice restaurative ? En quoi diffère – t – elle du système de justice traditionnelle ? 

 

"La Justice restaurative est un espace de dialogue ouvert à toute personne victime ou auteur d’une infraction, qui souhaite échanger autour des répercussions de l’infraction et de l’avenir, dans un cadre inédit, car volontaire, confidentiel et accompagné d’un tiers indépendamment formé.

Cette approche permet à chaque auteur et à chaque victime de rencontrer directement, ou indirectement, un auteur ou une victime. La justice restaurative fonctionne en complément du système pénal, offrant ainsi un rôle actif aux protagonistes de l’infraction."

 

 

Cette mesure est à la fois gratuite, confidentielle et repose sur le volontariat, vous confirmez ?

 

"En effet, la justice restaurative se caractérise par plusieurs aspects essentiels.

Tout d’abord, elle se distingue par son accès gratuit, soulignant son engagement à offrir une opportunité équitable à tous les participants.

L’un des piliers de ce processus est aussi la reconnaissance des faits par les auteurs, favorisant une prise de responsabilité directe.

Le caractère confidentiel de la démarche permet de créer un environnement propice à l’ouverture et à la communication.

Enfin, la participation à la justice restaurative demeure volontaire, soulignant l’importance accordée au consentement libre des personnes engagées dans ce processus de résolution des conflits."

 

 

Selon vous, quels avantages tirer de la justice restaurative ? 

 

"Le but de la justice restaurative est de s’attaquer au problème de la récidive. Ses avantages résident dans sa capacité à compenser le manque de temps dans le cadre d’une procédure judiciaire, car souvent les victimes ne sont pas entendues ni reconnues, et certaines ont un besoin impératif d’être écoutées.

 

Cette approche permet également à l’auteur et à la victime de se rencontrer mutuellement, offrant ainsi une occasion unique de dialogue, surtout dans les cas où il n’y a pas eu de suites, que ce soit en raison d’un classement sans suite ou de la prescription.

Cette mesure offre à toutes les parties impliquées, la possibilité de participer activement à la reconstruction de leur vie. Elle représente une forme de reconstruction pour la victime, tout en favorisant la responsabilisation et la réinsertion de l’auteur. La justice restaurative facilite également une réelle prise de conscience des actes commis.

 

En tant qu’intervenants, la justice restaurative apporte aussi de nombreux bénéfices. Nous tirons profit d’une expérience nouvelle, à la fois enrichissante sur le plan humain et professionnel."

 

 

Comment as – tu été initié à la justice restaurative et pourquoi as – tu choisi de t’engager dans ce domaine ? 

 

"En 2017, j’ai participé à une semaine d’initiation à la justice restaurative à Lille avec l’ARCA, une association de Tours spécialisée dans ce domaine. A l’issue de la formation, j’ai été véritablement conquise par cette méthode.

Ce qui m’a particulièrement plu dans la justice restaurative, c’est la conviction en ce projet, la véritable lutte contre la récidive, l’engagement de personnes motivées, et le sentiment concret d’œuvrer pour un projet auquel on croit sincèrement."

 

 

Comment cette mesure de justice restaurative a – t – elle était mise en place au SCJE ? 

 

"En 2018, le SPIP de Lille recherchait quelqu’un pour coordonner le Cercle de Soutien et de Responsabilisation (CRS), c’est ainsi que le SCJE est devenu partie prenante du COPIL. Au fil du temps, Madame Laurence Waeterloos, directrice du SPIP de Lille, et moi – même avons collaboré pour mettre en place le premier CRS.

 

Avec Madame Véronique Huart, technicienne socio – judiciaire au SCJE de Douai, nous avons bénéficié d’une formation dispensée par l’IFJR, l’Institut Français de la Justice Restaurative, en parallèle. Il est important de noter que les intervenants ne peuvent agir que dans le cadre des mesures pour lesquelles ils ont été formés, chaque mesure nécessitant une formation spécifique.

 

Ensuite, nous avons dû formaliser une convention pour les cercles de soutien et de responsabilisation, en partenariat avec la Cour d’Appel de Douai, la DISP, la Direction Interrégionale des Services Pénitenciers de Lille, le SPIP du Nord, le SPIP du Pas de Calais, l’URSAVS, l’IFJR et le SCJE.

 

Une fois cette convention signée, nous avons lancé deux campagnes de recrutement pour les bénévoles. A ce jour, 15 volontaires ont été formés, dont 5 ont intégré le premier cercle mis en place en juin 2023, qui se déroule d’ailleurs, de manière positive avec une dynamique de groupe encourageante. La première médiation restaurative quant à elle, a été instauré en avril 2023."

 

 

J’imagine que la mise en place de cette mesure n’a pas était qu’un long fleuve tranquille, avez-vous du faire face à certains défis ?

 

"En effet, la mise en place a été un processus plutôt long, surtout pour les CSR. La signature de la convention a pris du temps en raison de contraintes budgétaires et de difficultés à trouver des locaux appropriés, nécessitant une neutralité particulière. 

Il était également compliqué de trouver un membre principal, car les critères sont particulièrement stricts. Il doit s’agir d’une personne ayant été condamnée, présentant un fort taux de récidive, un isolement prononcé et doit être suivie par le SPIP."

 

 

Concrètement, c’est quoi un cercle de soutien et de responsabilisation ?

 

"Un CRS est une mesure visant à encadrer un auteur d’infraction sexuelle, le membre principal, qui est détenu et en fin de peine, avec un risque élevé de récidive et fortement isolé socialement.  

Notre objectif est de l’accompagner pour prévenir la récidive et favoriser sa réinsertion sociale, et ce, sans la présence de victimes.

Pour cela, des rencontres hebdomadaires ont lieu avec 4 membres de la communauté, des bénévoles formés qui offrent une présence active et bienveillante, formant ainsi un premier cercle. Un second cercle est constitué de divers professionnels des secteurs sanitaire et judiciaire, comprenant un médecin coordinateur, un SPIP et un CMP. Ces deux cercles sont supervisés et mis en lien par un coordinateurs spécialement formé."

 

 

Quel est le processus de mise en place des CRS ?

 

"Tout d’abord, les auteurs sont dirigés vers nous par leur conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, les agents de probation, ou leur contrôleur judiciaire, soit au SCJE soit en cherchant des informations en ligne. De leur côté, les victimes sont orientées par des associations d’aide aux victimes ou par des recherches sur Internet.

 

Une fois le membre principal identifié, en tant que coordinatrice, je travaille en tandem avec Madame Laurence pour mener des entretiens préparatoires. Ils sont fondamentaux et visent à garantir que les participants sont prêts pour cette démarche. Nous étudions leurs attentes et leurs souhaits, et la rencontre a lieu seulement s’ils se sentent prêts. Le nombre d’entretien n’est pas fixé, ils sont adaptés à chaque personne.

 

Durant 1 an, le cercle se réunira toutes les semaines. Il est important de noter que le membre principal et les bénévoles peuvent décider d’arrêter à tout moment, et le cercle peut être reconduit.

 

Tout au long de la mesure, des soutiens psychologiques sont mis en place pour les bénévoles ainsi que pour Madame Laurence Waerterloos et moi-même. Des supervisions régulières sont aussi assurées en collaboration avec l’IFJR."

 

 

N’importe qui peut se porter volontaire en tant que bénévole pour participer aux mesures de justice restaurative ? 

 

"Oui, ils peuvent provenir de divers horizons. Certains de nos bénévoles n’ont même aucune connaissance du système juridique. Ils représentent toutes les classes socio-professionnelles et tous les âges.

 

Pour devenir bénévole, il est nécessaire d’être majeur, volontaire, disponible pendant au moins 6 mois à un an, et de ne pas craindre de travailler avec des personnes accusées de violences sexuelles. L’engagement en tant que bénévole demande aussi des qualités comme l’écoute, la bienveillance et l’absence de jugement.

 

Dans un premier temps, Madame Laurence Waeterloos et moi – même menons plusieurs entretiens avec le bénévole pour comprendre ses motivations, ses limites, son éventuelle expérience de victime, et sa disposition à côtoyer des personnes aux situations particulières.

 

Les bénévoles suivent ensuite une formation de trois jours dispensés par l’Institut Français de la Justice Restaurative (IFJR), ainsi qu’une journée de formation à l’URSAV, l’Unité Régionale de Soins des Auteurs de Violences Sexuelles, afin de les sensibiliser aux enjeux liés à ces auteurs.

Ils bénéficient aussi d’une sensibilisation au système pénal, et une visite en établissement pénitentiaire peut être programmée."

 

 

Y – a – t – ils des projets liés à la justice restaurative que notre association SCJE envisage de mettre en place ?

 

"Prochainement, nous allons rencontrer un nouveau membre principal dans l’objectif de former un second Cercle de Soutien et de Responsabilisation. Nous avons aussi l’intention de lancer des rencontres détenus – victimes ou condamnés victimes. A long terme, notre but est d’étendre le nombre de cercles, de médiations, et ainsi de suite."

 

 

Le SCJE remercie Charline Serriere pour son engagement continu dans ce projet, au sein duquel l’association maintient son investissement. Son implication contribue au succès et à la progression de cette initiative.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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24/10/2023

Le SCJE organise son premier séjour de rupture !

Créer une rupture avec son environnement de vie pour mieux évoluer et se réinsérer dans la société, tel est l’objectif ambitieux des séjours de rupture. Cette année, sous l’impulsion d’Houcine Aytedra, le premier séjour de rupture organisé par le SCJE a vu le jour. Ce projet est la continuité de notre volonté de développer une prise en charge socio-éducative renforcée dans le champ de la prévention de la délinquance et de la récidive. Notre démarche s’inscrit dans la démarche de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives qui est d’ailleurs l’un des financeurs de l’initiative. 

 

 

La continuité d’un accompagnement 

 

Les jeunes adultes qui ont fait le choix de partir loin de tout ce qu’ils connaissaient sont actuellement sous-main de justice et font donc l’objet d’un contrôle judiciaire concernant des problématiques de trafics de stupéfiants, pris en charge par SCJE de Lille.

 

Lors de leur contrôle judicaire ils ont pu participer à des ateliers renforçant l’estime de soi, sur le langage et sur la déconstruction de la pyramide du trafic de stupéfiants notamment. Ces personnes suivies par le SCJE ont également pu exprimer leur créativité en réalisant une fresque représentant des figures de la paix dans le monde. Le but de cet atelier, travailler sur la thématique de la citoyenneté et la place de l’individu dans la société.  

 

 

 

Pour en voir plus, cliquez ici : Un atelier artistique unique réunit des justiciables autour de la créativité et de la citoyenneté

Ces ateliers sont, selon Houcine Aytedra des “investissements qui pèse dans la balance contre le trafic. Nous leur montrons qu’eux aussi peuvent avoir une belle vie en travaillant dans la légalité”. 

 

 

Un séjour de rupture pour jeunes adultes : une évidence 

 

Au fur et à mesure des années, l’idée a germé dans l’esprit de l’équipe SCJE d’aller plus loin ; en développant un séjour de rupture afin d’éloigner ces personnes de leur environnement pour provoquer la réalisation qu’une autre vie existe.  

 

“Ce projet a pour but de promouvoir l’insertion professionnelle et sociale des personnes sous main de justice tout en contribuant à la construction d’une maison à faible empreinte carbone dans la commune de Sainte-Croix.”. Situé dans l’Ouest-Aveyron, le village de Sainte-Croix compte 200 habitants à l’année, un dépaysement certain pour ces jeunes qui viennent de Lille et Roubaix et qui ne connaissent que la ville. Monsieur Tarik Hammam, qui est à l’initiative du projet, les a donc accueillis les bras ouverts ainsi que les professionnels qu’ils ont pu rencontrer. 

 

 

 

 

Le Service de Contrôle Judiciaire et d’Enquêtes a conçu ce séjour comme une opportunité pour de jeunes adultes de favoriser leur réhabilitation et leur réinsertion sociale en acquérant des compétences dans un champs professionnel en plein essor : l’écoconstruction. En effet, habituellement, les séjours de rupture sont organisés pour des mineurs issus de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). La décision de se tourner vers un public plus âgé, de jeunes adultes était présente dès le début du projet.   

 

Tout d’abord en raison des conditions ardues du séjour : nuits en tente, douche à l’eau froide et toilettes sèches. Le choix de personnes de participer ou non à ce séjour est une décision consciente nous dit Houcine. En effet, l’enjeu est ici non seulement social mais également professionnel puisque nous leur donnons l’opportunité d’acquérir des compétences professionnelles porteuse de sens et d’avenir. Ces personnes se sont engagées à participer à ce séjour de rupture et ont ainsi fait un pas en avant vers leur réhabilitation et réinsertion sociétale.  

 

Malgré la difficulté d’être confronté à un environnement complétement inconnu et déstabilisant, ils n’ont pas renoncé et ont pu persévérer dans leurs efforts et leur travail. Cet engagement personnel est un témoin marquant de la réussite de ce séjour de rupture, encadré par Houcine Aytedra. 

 

 

Des compétences professionnelles utiles 

 

L’idée du chantier participatif était présente dans l'esprit d’Houcine Aytedra depuis les débuts du projet. C’est pourquoi, en accord avec la direction du SCJE, son choix s’est porté sur l’éco-chantier de monsieur Tarik Hammam. Il en a fait la découverte à travers un article de La Dépêche de l’Aveyron. 

 

Le projet de monsieur Hammam est innovant : construire une maison à l’empreinte carbone la plus faible possible mais, ce projet est également social puisque son chantier est participatif. Tout comme nos volontaires lillois et roubaisiens. Encadré par Houcine Aytedra, les personnes placées sous-main de justice ont été aiguillées par Tarik Hammam, qui leur a expliqué les tenants de l’écoconstruction, leur donnant des missions pour chaque jour, permettant ainsi de renforcer l'engagement et d’empêcher la démotivation. “Le soir, les journées bien remplies nous laissent avec un sentiment de satisfaction quant à l’ensemble de nos réalisations !” nous dit Houcine. 

 

“Certains ne cachent pas leur satisfaction, déclarant qu'ils ne sont pas déçus par cette expérience. Pour eux, l'éloignement des centres urbains et des environnements potentiellement associés à des problèmes et des tentations est un changement bienvenu. Ils trouvent une nouvelle forme de calme et de concentration ici.” 

 

Durant leur semaine dans l’Aveyron, l'équipe lilloise a réalisé de bonnes avancées sur le chantier. Ils ont pu créer un enduit à base de terre et de paille, qui servira à rendre les murs de paille durs comme du béton ! Puis, le groupe a enduit les murs de la maison avec cette mixture. De plus, ils ont pu découvrir comment poser une baie vitrée avec l’aide d’un professionnel du métier. De l’aide était également nécessaire pour réapprovisionner le chantier et préparer le bois à être posé dans l’entrée de la maison : des missions réussies avec brio par les Lillois !  

 

 

 

 

“Second souffle” 

 

Si le SCJE s’est attaché à “connecter” les jeunes à leur environnement, loin de toute agglomération et de la vie urbaine, c’est parce qu’il était nécessaire de sortir du lieu où ils ont commis des délits pour se décloisonner. “Une autre vie existe en dehors des trafics” tel est le message que porte le SCJE et notamment Houcine en bandoulière avec ces jeunes depuis le début de leur contrôle judiciaire. “Ce sont des personnes qui ont eu un parcours de vie difficile au niveau social, tous viennent de familles monoparentales et résident dans des quartiers prioritaires. Ils ont également fait face à de nombreux échecs scolaires notamment qui ont sérieusement ébranlé leur confiance en eux.”. 

 

A travers ce projet, le but du SCJE est de montrer, qu’ils peuvent rencontrer des succès dans un travail légal et reprendre confiance en eux. L’idée était également de montrer d’autres possibles que la voie du trafic. Pour cela, il était déterminant de montrer une conduite exemplaire pouvant servir d’exemple. Comme le dit Houcine, “Je savais en partant que je devais avoir une posture exemplaire : garder mon sang-froid quelle que soit la situation et avoir une attitude rassurante dans cet environnement qu’ils ne connaissent pas.”. 

 

Dans l’Aveyron, à Sainte-Croix, loin de tout, ils ont été coupés des réseaux qui les mettent en danger et en difficulté au quotidien. Ce séjour leur a permis de trouver un second souffle, loin de leur vie quotidienne, là où l’air est plus pur, à la campagne. 

 

 

 

 

 

Le séjour de rupture : une expérience à renouveler ! 

 

“C’est l’un plus beaux séjours de rupture que j’ai pu organiser. Avec des participants adultes, l’initiative prend tout son sens !”.  

 

L’expérience porte déjà ses fruits puisque qu’un des jeunes justiciables vient de commencer une formation et un autre prend la voie de la réinsertion professionnelle. 

 

Les jeunes vont bientôt être réunis par Houcine Aytedra. L’occasion de faire le point sur la semaine passée ensemble et d’entendre leurs retours d’expérience. Houcine, suite à l’expérience du séjour, mentionne l’importance de suivre ces jeunes hommes sur le plan psychologique également. C’est une voie qui sera exploré dans la continuité de leur contrôle judiciaire.  

 

Suite à ce séjour de rupture lillois, trois autres sont en préparation dans nos établissements de Rouen, Draguignan et Troyes. En effet, la dynamique que créée des projets comme celui-ci est indéniable. Le SCJE, avec le soutien précieux de la MILDECA, est désireux de continuer sur cette lancée, permettant ainsi de réhabiliter ces jeunes et de leur donner un “second souffle”. 

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23/10/2023

Le SCJE obtient la certification Qualiopi et devient centre de formation !

Le 19 septembre dernier, une étape importante a été franchie dans l’histoire du SCJE : l’obtention de la certification Qualiopi !

C’est le fruit d’un travail mené depuis plusieurs mois par Julien Delcourt, directeur du développement et de l’innovation, et Virginie Renard, responsable de prévention.

La certification Qualiopi ne représente pas seulement une reconnaissance, elle assure une garantie de qualité pour les formations proposées par le SCJE.

Dans cet article, nous explorerons les caractéristiques de cette certification, en passant en revue les motivations qui ont conduit à sa mise en place, les étapes clés du processus, les défis relevés et les opportunités qu’elle offre, ainsi que les projets ambitieux qu’elle suscite.

 

Diversifier et développer notre activité

 

En réponse aux besoins de formation croissants, la certification Qualiopi est née de la volonté du SCJE de diversifier ses activités, notamment en mettant l’accent sur le domaine de la formation professionnelle. 

 

Aussi, après avoir suscité l’intérêt des établissements scolaires à la suite des interventions de prévention menées sur les thématiques relatives au harcèlement scolaire, la citoyenneté, l’égalité Homme/Femme, le cyberharcèlement… la formation s’est révélée comme une réponse à leur besoin de montée en compétence professionnelle. En conséquence, la certification Qualiopi s’est imposée comme une opportunité.

 

Ainsi, outre la garantie d’une certification qualité, Qualiopi représente pour les professionnels de tous secteurs d’activité un intérêt dans le cadre de la prise en charge financière de la formation.

 

 

Le chemin vers la certification Qualiopi

 

Les étapes clés du parcours vers la certification Qualiopi ont été jalonnées d’efforts et d’engagement.

 

Après avoir recueilli le besoin des établissements scolaires, suites aux actions de sensibilisation menées, Virginie et ses équipes ont consacré d’important efforts à élaborer des contenus de formation.

 

Avec Julien, ils ont ensuite préparé un dossier, permettant au SCJE d’être reconnu centre de formation, en janvier dernier.  En parallèle, tous deux ont suivi une formation sur la mise en place du processus Qualiopi, notamment sur les critères d’audit, tout en travaillant sur la rédaction d’un manuel qualité venant détailler la méthodologie, l’ingénierie de formation ainsi que les méthodes de prospection, de communication et de suivi des stagiaires.  

Ce travail d’élaboration d’une démarche qualité a permis de structurer l’offre de formation présentée par le SCJE à travers un processus ancré à la fois au niveau administratif, législatif et pédagogique.

 

Aujourd’hui, toutes les formations externes proposées sont conçues pour répondre à ces critères, garantissant ainsi la qualité de l’offre de formation.

 

 

Un catalogue de formations pour tous

 

Actuellement, le centre de formation propose trois formations essentielles et s’adressent à un large public de professionnels.

 

La première formation, intitulée « Harcèlement en milieu scolaire », vise à renforcer les compétences du personnel éducatif mais aussi les travailleurs sociaux et dirigeants d’entreprise. Grâce à cette formation, les participants sont mieux préparés pour détecter, prévenir et réagir de manière efficace aux situations de harcèlement scolaire, contribuant ainsi à créer un environnement éducatif plus sûr et bienveillant.

 

La deuxième formation, « Alcool en milieu professionnel », a pour objectif de développer les compétences nécessaires pour appréhender les notions, les effets, les risques et les responsabilités de chacun liés à l’alcool en milieu de travail. Celle – ci cible davantage les entreprises, les directeurs des ressources humaines et les salariés eux – mêmes.

 

Enfin, la troisième formation relative à la « Pratique restaurative », destinée à la communauté éducative, a pour objectif de permettre aux professionnels de monter en compétences afin de saisir les mécanismes des pratiques restauratives et les appliquer au sein des établissements scolaires.

 

 

Les opportunités de la certification Qualiopi : Excellence, Visibilité et Diversification

 

La certification Qualiopi revêt une importance essentielle pour le SCJE, offrant une multitude de bénéfices.

 

Cette reconnaissance de qualité couvre de multiples aspects, allant du contenu à l’organisation et au suivi de la formation, ce qui témoigne de la rigueur caractérisant le SCJE et de notre adhésion à un label certifié.

Elle ouvre aussi la voie à notre agrément auprès d’organismes financeurs, tout en permettant aux personnes d’utiliser leurs CPF pour financer leur formation.

 

 

De plus, Qualiopi élargit le rayonnement du SCJE en l’inscrivant en tant que centre de formation au niveau national et permet le référencement sur diverses plateformes.

 

La certification renforce également la capacité des professionnels du SCJE, à prévenir et à former, permettant ainsi d’exercer un impact considérable sur les professionnels, en leur fournissant les compétences essentielles et les outils nécessaires pour détecter et réagir.

 

La certification Qualiopi permettra également à l’association de diversifier ses activités.

 

Finalement, en termes de vision, cette certification a favorisé le développement de compétences essentielles pour une vision stratégique de la formation. Elle a poussé Julien et Virginie à envisager les programmes de formation sous un angle plus large, en tenant compte des besoins changeants de la société.

Dans l’ensemble, Qualiopi a été un moteur essentiel de l’évolution de l’association, renforçant son engagement envers la qualité et la pertinence des formations proposées.

 

 

Surmonter les défis en quête de la certification Qualiopi

 

Le parcours vers la certification n’a pas été exempt de défis pour le SCJE.

 

L’une des problématiques majeures a été lié au temps, car il y avait une forte demande en attente. Pour être efficaces, Julien et Virginie devaient répondre rapidement à cette demande, et cela s’est avéré particulièrement exigeant étant donné que le SCJE est une structure en constante évolution.

 

Virginie s’est également engagée dans un travail d’harmonisation des formations élaborées par différents formateurs afin de répondre de manière cohérente à une demande spécifique. Ce processus d’harmonisation et d’assurance de la qualité a représenté un autre défi spécifique à relever. Ainsi, elle a veillé à ce que l’ensemble des contenus de formation soit aligné et de qualité, garantissant ainsi, une réponse optimale aux besoins identifiés.

 

 

Certifié Qualiopi et tourné vers l’avenir de la formation

 

Le SCJE ne compte pas s’arrêter là. Après avoir obtenu la certification Qualiopi, de nouveaux horizons s’ouvrent pour l’association. De nouvelles formations sont en cours de développement pour répondre aux besoins émergents de la société : autorité parentale, identité de genre, la prostitution des mineurs et la gestion des publics difficiles sont en cours de développement.

 

Virginie, entourée de son équipe de formateurs, dont Véronique Huart et Hortense Levrel, juristes de formation, Laura Rossez, éducatrice spécialisée et intervenante sociale en commissariat et Fabienne Gervais, psychologue, envisage également l’ouverture de recrutements internes et externes pour des postes de formateurs, élargissant ainsi la capacité de formation du SCJE.

 

Mais les projets ne s’arrêtent pas là, le SCJE planifie la création d’un bâtiment physique, dédié à la formation.

 

 

Vous souhaitez en savoir plus ? Vous êtes intéressés par l’une des formations ? Contacter Virginie Renard à l'adresse suivante : infos.formations@scje.fr

 

 

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15/06/2023

Un atelier artistique unique réunit des justiciables autour de la créativité et de la citoyenneté

Un atelier artistique exceptionnel a rassemblé 12 personnes sous-main de justice pour créer des fresques inspirantes sur le thème de la justice, de la citoyenneté et de l'avenir. Avec la participation de l'artiste talentueuse Madame Deghilage, cet atelier d'une semaine a permis aux participants de vivre une expérience unique et significative. L'impact positif de cette initiative sur les justiciables et leur investissement dans ce projet collectif ont été remarquables. Financée par la métropole de Lille dans le cadre d'un FAJEM collectif et de la MILDECA, cette action a également permis de développer la créativité des participants.

 

L'objectif de cette action était de favoriser l'expression des personnes sous-main de justice et de leur permettre de s'exprimer sur des sujets qui leur tiennent à cœur. Les fresques créées sont le fruit d'un travail collaboratif entre les participants et l'artiste, qui ont travaillé ensemble pour donner vie à leur vision de la justice, de la citoyenneté, de la délinquance et de l'avenir.

 

Au-delà de l'aspect artistique, cette action a également permis de renforcer la cohésion sociale et de favoriser l'intégration des personnes sous-main de justice dans la société. En effet, elle a offert une occasion pour ces personnes de se rencontrer, d'échanger et de travailler ensemble dans un cadre bienveillant et convivial.

 

 

La première créée au cours de la semaine est intitulée « LA VOIX DE LA JUSTICE ». Celle-ci  symbolise le rôle de la justice dans la préservation de la société face aux différentes formes de déviances.

 

Les justiciables ont choisi de mettre en avant certains problèmes sociaux tels que les drogues, les violences conjugales et les vols. Ces problématiques sont représentées sur la fresque pour souligner l'importance de la justice dans la résolution de ces questions et dans la protection de la société contre ces déviances.

La figure de Thémis, personnification de la justice, représente l'équilibre et l'impartialité dans le traitement des affaires judiciaires. Elle incarne les valeurs de l'équité, de la vérité et de l'intégrité qui sont essentielles pour préserver la justice.

 

Cette fresque reflète la volonté des participants de promouvoir un avenir où les déviances et les comportements nuisibles sont combattus par le système judiciaire. Elle met en lumière l'importance de la justice pour garantir la sécurité, la paix et le bien-être de la société dans son ensemble.

 

 

La deuxième, « LA DUALITE DES CHEMINS », représente un panorama diversifié d'avenirs potentiels en mettant en scène différents métiers tels que boulanger, maçon, médecin, et d'autres encore. Cependant, cette vision optimiste de l'avenir est mise en contraste avec la présence de personnes qui se livrent au trafic de drogue aux extrémités de la fresque, créant ainsi une dualité saisissante.

 

La fresque reflète la réalité complexe de la société, où des possibilités d'épanouissement et de réussite professionnelle coexistent avec les difficultés et les choix contraires à la loi. Elle met en évidence la dualité entre des chemins légitimes et socialement valorisés, représentés par les différents métiers, et des voies illégales et préjudiciables à la société, symbolisées par les personnes impliquées dans le trafic de drogue.

 

Cette dualité soulève des questions importantes sur les choix et les influences auxquels les individus sont confrontés dans leur parcours de vie. Elle invite à une réflexion plus approfondie sur les facteurs qui peuvent conduire certaines personnes à embrasser des activités illégales, souvent en raison de circonstances socio-économiques défavorables ou d'un manque d'opportunités.

 

La fresque met en évidence la nécessité de créer un environnement propice au développement de parcours professionnels légitimes et épanouissants pour tous les membres de la société. Elle appelle à une réflexion sur les solutions possibles pour réduire les inégalités, combattre la précarité et offrir des perspectives d'avenir positives à chacun.

 

Et enfin, la fresque intitulée « L'ETOFFE DES GRANDS CITOYENS » met en avant des figures emblématiques de la citoyenneté telles que Gandhi, Simone Veil et Nelson Mandela. Chaque visage représente une personnalité qui a marqué l'histoire par son engagement en faveur des droits humains, de la justice et de la liberté.

 

La fresque célèbre ces héros de la citoyenneté en les présentant comme des modèles inspirants. Leur présence rappelle l'importance de l'engagement civique et de la responsabilité envers la société. Ils sont des exemples de courage, de persévérance et de détermination dans la lutte pour l'égalité, la dignité et la paix.

 

La fresque invite les spectateurs à se souvenir de ces figures et à s'en inspirer pour devenir à leur tour des citoyens actifs et engagés. Elle rappelle que chaque individu a le pouvoir de contribuer au bien commun et de promouvoir les valeurs fondamentales de la citoyenneté, telles que la tolérance, le respect et la solidarité.

 

Cette action artistique a permis de créer une dynamique positive et constructive pour les personnes sous-main de justice. Elle a su mobiliser la créativité et favoriser l'expression sur des sujets importants, tout en renforçant la cohésion sociale et l'intégration dans la société.

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19/04/2023

GREASE, le Groupe de Responsabilisation et d’Échanges Autour de la Sexualité

Né des besoins verbalisés par les auteurs, condamnés ou en attente de leur jugement pour des infractions à caractère sexuel, de comprendre le contexte et les circonstances ayant pu conduire au passage à l’acte, le dispositif GREASE vise à offrir un espace de parole, de partage et de réflexion autour des thématiques en lien direct avec de telles infractions.

Ce besoin s’explique également par les difficultés de prise en charge au sein des centre médico-psychologiques de secteur, lesquels ne peuvent accéder aux demandes de suivi psychologique de ces auteurs, qu’au prix d’une attente déraisonnable. Pour autant, le dispositif GREASE ne se substitue pas à la prise en charge thérapeutique individuelle. Au contraire, il la complète.

 

Cette action a été construite par Sophie LOYEZ et Camille POLIN, salariées du SCJE, fortes de leurs expériences significatives au sein de l'association et après une formation d’une année sanctionnée par un diplôme universitaire intitulé « violence sexuelle et psycho traumatologie » obtenu en juin 2021 et dispensé par l’université de Tours.

 

Le dispositif, d’une durée d’un an, s’articule autour de 12 séances thématiques, et 2 réunions de synthèse associant le participant, son thérapeute, et les animateurs. Une 13ème séance vise à exploiter une année de travail d’introspection et de responsabilisation et à la matérialiser dans une campagne de publicité à destination d’un public non-judiciarisé.

 

 

Le premier groupe associant des personnes en sursis probatoire et placées sous contrôle judiciaire (CJ instruction) vient d’être constitué et se compose de 4 personnes (3 en sursis probatoire et 1 en CJ instruction). Il s’agit de groupe fermé pour sécuriser les échanges entre les participants (mise en confiance et possibilité de verbalisation).

 

Depuis novembre 2022, le groupe a abordé diverses thématiques : 

  • La sexualité, en présence du médecin sexologue le docteur Titéca 
  • Le consentement
  • Le rappel à la loi, sous forme de jeux de l'oie et jeu "Le qu'en dit - non"
  • Le rêve et le fantasme, qui s'est déroulé sous la manière d'un brainstorming et de vidéos 
  • La honte et la culpabilité, qui a également pris la forme d'un brainstorming
  • L'éviction, une séance réalisée avec l'association Prisme

Prochainement se déroulera une réunion de synthèse, de mi-parcours, avec les participants et leurs psycho - thérapeutes. 

 

A partir de mai 2023, les séances seront axées sur le rôle des parents et l'éducation. 

 

Les groupes se sont déroulés dans de bonnes conditions et ont suscité l’intérêt et l’adhésion des participants.

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13/02/2023

Enquêtes sociales renforcées, dispositif clé pour la procédure pénale

Au travers du témoignage de, Bilal, enquêteur depuis deux ans au SCJE, nous souhaitons vous présenter les enquêtes sociales renforcées (ESR).

 

Qu’est-ce qu’une ESR ?

 

L’enquête sociale renforcée est une investigation qui vise à vérifier la situation matérielle, familiale et sociale d’une personne.

Les ESR sont réalisées à l’issue d’une garde à vue et est obligatoire avant toute réquisition ou demande de placement en détention provisoire en cas de poursuites contre un majeur de moins de 21 ans, pour des délits dont la peine encourue est inférieure à 5 ans. L’ESR est sollicitée soit par le juge d’instruction, soit par le parquet.

Par ailleurs, le juge d’instruction doit s’assurer qu’une enquête sociale renforcée a bien été effectuée, avant toute demande de placement en détention provisoire d’une personne mise en cause exerçant à titre exclusif l’autorité parentale sur un mineur de moins de 16 ans.

Enfin, dans les autres cas, l’enquête sociale renforcée est à la discrétion du magistrat.

L'enquête sociale renforcée se base sur une approche globale de la personne. Elle prend en compte différents aspects de leur vie, comme leur situation financière, leur habitat, leur santé, leur travail, leur scolarité, etc. Elle vise à établir un état des lieux précis de la situation de la personne et à déterminer les besoins et les ressources de celle-ci.

L’enquête est ensuite adressée à plusieurs magistrats en fonction de l’orientation pénale. La suite des évènements va dépendre de cette orientation.

 

L’entretien

 

L’entretien du mis en cause est effectué dans les geôles du tribunal judiciaire. Au cours de l’échange les faits ne sont pas abordés, seul compte le parcours de vie du mis en cause. L’entretien est effectué par un échange efficace et méthodique.

Selon Bilal, les qualités nécessaires pour être un bon enquêteur reposent sur des qualités humaines, la curiosité et la méthodologie « ces qualités permettent d’obtenir l’adhésion du mis en cause et me permettent d’effectuer mon travail de manière efficace. »

 

Les vérifications

 

Chaque dire du mis en cause va être soumis à des vérifications le but étant de « confronter les propos du prévenu avec son entourage afin d’être sûr que sa description reflète sa véritable condition personnelle afin d’individualiser la réponse pénale. Le magistrat s’appuie sur la photographie transmise de l’individu, c’est-à-dire sérieuse et complète ». En effet, l’enquêteur se doit de vérifier toutes les informations collectées en contactant l’entourage de la personne mais aussi tous les acteurs potentiels de sa liberté (employeur, pôle emploi…) avec l’accord du mis en cause.

Lorsque Bilal effectue ses vérifications, il se présente comme « enquêteur ». En général le contact s’établie sans difficultés après avoir amené les choses correctement « la situation leur a été expliquée et ils  ne sont alors pas surpris ».

 

La rédaction

 

L’enquête donne lieu à la rédaction d’un rapport dans le lequel l’enquêteur peut faire des préconisations telles qu’une obligation de soins, ou dans le cadre de l’instruction, d’un placement sous contrôle judiciaire. L’enquête est une pièce du dossier qui sera remise à l’avocat du prévenu, au procureur et au président de la chambre correctionnelle, elle exposera l’identité de la personne, son parcours de vie et ses perspectives.

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01/12/2022

Le SCJE se mobilise pour lutter contre les violences conjugales !

Le 25 novembre a lieu la journée internationale des violences faites aux femmes. Cette journée a été instaurée le 25 novembre 1999 par l’ ONU  . La date du 25 novembre a été choisie en mémoire des trois sœurs Mirabal, militantes dominicaines brutalement assassinées sur les ordres du chef d’État, Rafael Trujillo.

 

Fort de 18 ans d’expériences dans l’accompagnement des victimes, naturellement, le service d’aide aux victimes du SCJE (France VICTIMES 59) était présent pour organiser et participer à de nombreuses actions de sensibilisation à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

 

 

Des actions menées à Douai

 

A Douai, plus de 1000 personnes victimes ont été prises en charge sur l’année 2021, dont plus de 400 personnes victimes de violences conjugales et intrafamiliales. A ce jour, 672 personnes victimes de violences conjugales sont accompagnées par nos professionnels depuis le début de l’année 2022. 

 

Le 22 novembre 2022, deux actions ont été menées.

Tout d’abord, la formation des professionnels à MEMO DE VIE à Roubaix. Véronique HUART, juriste, et Maxime DECOSTER, chargé du développement social, se sont rendus à ROUBAIX, intervention sollicitée par la Maison de Justice et du droit de la ville, afin de mener une action de formation relative à la plateforme MEMO DE VIE. En effet, le SCJE de DOUAI est territoire pilote de la fédération France VICTIMES afin de diffuser ce formidable « coffre-fort numérique » au profit des victimes de violences. Une dizaine de professionnels du secteur social du territoire ont pu alors le prendre en main, dans le but ensuite de pouvoir le diffuser le plus largement au public.

 

 

En parallèle, une action de sensibilisation au sein de la salle communale de la ville de SOMAIN a été menée, action pilotée par l’Unité Territoriale de Prévention et d’Actions sociales de la ville, intitulée : « VIOLENCES CONJUGALES, OSONS EN PARLER ». Cet évènement a rassemblé des professionnels tant du secteur social qu’associatif, tels que la CAF, le Département, le CIDFF de Valenciennes, les membres des associations SOLFA, BRISONS LE SILENCE ou encore le CHEVAL BLEU. L’occasion également de former les professionnels et personnes victimes présentes à la plateforme MEMO DE VIE.

 

 

Le 25 novembre 2022, notre service était présent au sein du CCAS d’Ostricourt afin de participer à une webradio, présenter le service d’aide aux victimes à destination des habitants. Des questions en direct ont pu être posées.

 

Le 26 novembre 2022, l’ensemble des partenaires du réseau douaisien de lutte contre les violences faites aux femmes s’est mobilisé, ensemble, au sein de la salle d’Anchin à DOUAI. Des stands d’informations et de préventions étaient tenus par la gendarmerie, la police nationale, la CAF, les associations Brisons le silence, la clef de la rose, Solfa et le SCJE, sous la casquette France VICTIMES 59, en présence également de Monsieur le Maire de la Ville de Douai, et d’autres élus communaux.

 

Une projection du fils « Alice », ainsi qu’un débat s’en sont suivis. Des personnes victimes de violences ont pu trouver un espace d’échange, et ont eu pour certaines le courage de livrer leur histoire.

Les professionnels étaient là pour répondre à leur question ou proposer des prises en charge immédiates.

 

     

 

Enfin, le 29 novembre 2022, notre service intervient au sein de la faculté de droit Alexis de Tocqueville de Douai afin de présenter nos actions et sensibiliser les étudiants, futurs juristes, à la question de la prise en charge des violences intrafamiliales.

 

 

Des actions menées en Guadeloupe

 

La journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes est l’occasion de nombreuses manifestations dans toute la Guadeloupe.

Ainsi, notre équipe a eu l’opportunité de participer à la 11ème édition de « jou la sa sé tan nou » organisait par la CAF ainsi qu’à l’intervention « Le CPCA », tous deux organisés le 25 novembre 2022.

 

Ces manifestations ont permis à nos collègues Audrey Montantin et Livia Green, d’informer les bénéficiaires de la CAF et le public des actions de notre association mais aussi de l’arrivée sur le territoire de la Guadeloupe, du Centre de Prise en Charge des Auteurs des Violences Conjugales (CPCA). Ainsi, ils ont pu grâce à la spontanéité et la vivacité des échanges, intégrer la démarche à suivre afin de saisir le CPCA.

 

 

 

Des actions menées à Lille

 

Le 15 novembre 2022, s’est déroulé le premier COPIL du Centre d’accompagnement et de Prévention de Lille en présence de Carole Etienne, procureure de la République ; Laserre Virginie, préfète déléguée pour l’égalité des chances ; Magalie Vigé, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité hommes femmes ; Brigitte Liso, députée du Nord ; François DREUX, directeur des politiques de la ville à LMH ainsi que les autres acteurs du projet.

 

Ce COPIL avait pour but de mettre en évidence le premier bilan du CAP : la valorisation de l’accompagnement pluridisciplinaire entièrement financé par les subventions. Il a permis également de faire un point, en présence des intéressés, sur le financements acquis et ceux en attente.

 

 

Le 25 novembre 2022, Caroline Alirol, responsable de l’établissement de Lille, a été invité par Véronique Devauze du CADSAV de Tourcoing afin de participer à la commission violences conjugales. Celle – ci se déroule tous les 6 mois en présence de tous les partenaires de la ville. Madame Alirol a présenté le Centre d’Accompagnement et de Prévention, mais aussi les TREV et les stages de responsabilisation relatifs aux violences conjugales, mis en œuvre au SCJE de Lille. Elle s’est associée à Pauline Beautour en tant que coordinatrice du CAP.

 

Cette présentation s’est faite en binôme avec le parquet de Lille : Madame ZERRI, substitut du procureur, chargée des violences conjugales et Madame Alexandra Meyer, chargée des relations presse. Madame Zerri a pu présenter la politique pénale du parquet et les différentes réponses pénales en fonction de la gravité des faits reprochés.

 

Cette commission a ensuite été clôturée par la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, la préfète déléguée pour l’égalité des chances Virginie Lasserre, la maire de Tourcoing Doriane Bécue, Anne-Sophie Boisseaux, conseillère départementale déléguée à la lutte contre les violences intra-familiales et une sénatrice.

A l’issue de cette commission, notre équipe de Lille a accueilli l’après-midi Anne Sophie Boisseaux, en présence de Magalie Vigé déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité Femme/Homme et Loïse Jaworski chargée de mission afin de lui présenter le CAP et l’accompagnement mis en œuvre. Une visite d’un logement a pu être proposé.

 

La journée s’est ensuite clôturée par le jeu du CLUEPSY, jeu psychoéducatif entièrement crée par Caroline Courbet et Elodie Vaslin psychologues au SCJE, auquel Magalie Vigé et Loïse Jaworski chargée de mission intrafamiliales ont souhaité participer. Ce jeu, qui consiste à mener une enquête, permet de repérer les différentes formes de violences conjugales dans un format ludique.

 

    

 

 

Des actions menées à Draguignan

 

Depuis 3 années, le ressort du tribunal judiciaire de Draguignan organise une commission violences intrafamiliales et plus précisément sur les violences conjugales. Cette commission se déroule durant la semaine du 25 novembre en guise de mobilisation pour la journée de lutte contre les violences faites aux femmes.

 

Cette commission est présidée par le procureur de la République, la présidente du tribunal judiciaire ainsi que le magistrat en charge des violences intrafamiliales.

Cela permet de rassembler tous les interlocuteurs et intervenants durant la procédure en partant des forces de l’ordre avec les représentants de divers commissariats de police et de brigades de gendarmerie mais également de l’association d’aide aux victimes, l’ASE, la PJJ, le SCJE, le SPIP etc .. Sont également présent les magistrats, les avocats et le Bâtonnier.

 

Le but premier est de reprendre le cheminement de la procédure en mettant en exergue ce qui est mis en place, éventuellement les difficultés rencontrées et voir comment les pallier.

C’est un temps d’échange constructif qui permet également de cibler les besoins et d’évoquer les projets en cours ou à venir.

 

 

Le SCJE a agité ses gambettes pour la bonne cause 

 

Plusieurs salariés du SCJE de Lille, Douai, Draguignan, Lyon et de la Réunion ont participé à la course nocturne contre les violences faites aux femmes menées par « OSEZ LE FEMINISME ! ». Pour cette quatrième édition, l’objectif restait le même : comptabiliser 39 190 kilomètres de marche ou de course, en référence au numéro d’urgence 39 19. L’ensemble des dons ont été reversés à des associations qui soutiennent les victimes de violences.

 

 

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13/06/2022

Assemblée Générale 2022

Le vendredi 13 mai, le SCJE organisait son Assemblée Générale rassemblant plus de 100 de ses collaborateurs venus de l’ensemble de ses établissements.

Ce rassemblement fut l’occasion de mettre à l’honneur l’établissement de Douai qui fêtait ses 20ans, et quelle évolution ! 

 

 

2002 création de l’établissement

 2009 création du service d’aide aux victimes

2012 début des interventions scolaire

2013 création du poste d’intervenant social en gendarmerie

2016 début des actions du service d’insertion socio-professionnel dans le douaisis

2019 adhésion à France victime

2021 création du poste d’intervenant social en commissariat.  

 

Au programme de notre AG, la représentation de la pièce « Plus jamais ça » créée par un groupe de femmes sensibilisées aux violences conjugales et intra-familiales de l’association "brisons le silence". 

 

S’en est suivi des « olympiades » (remportées par l’équipe de Lille qui a absolument tenu à ce qu’on le mentionne).

 

 

Nous nous sommes ensuite donnés rendez-vous pour une rétrospective d'une année 2021 qui aura vu plusieurs projets voir le jour tels que :

 

-Le développement du stage à destination des dirigeants d’entreprise

-L’ouverture de deux établissements à Saverne et en Guadeloupe

-L’ouverture de deux CPCA (Centre de suivi et de Prise en Charge des Auteur.e.s de violences conjugales) à Lyon et en Guadeloupe

-L’ouverture d’un Centre d’Accompagnement et de Prévention des auteur.e.s de violences conjugales le CAP à Lille

-Le projet d’action de lutte contre l’entrée dans le trafic de stupéfiant en partenariat avec la MILDECCA

-La création du poste d’intervenant social en commissariat  

S’ensuit alors la présentation de l’équipe Douaisienne, l’approbation des comptes annuels sans réserve, l’élection de membres du conseil d’administration… Tout cela pour finir dans un grand moment de convivialité qui a fait le plus grand bien.

 

Nous avons hâtes de retrouver les équipes lors de la prochaine assemblée générale qui aura lieu cette fois... à Orléans !

 

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28/10/2022

Journée européenne de la justice

Comme chaque année, en ce 25 octobre, est célébrée la journée européenne de la justice.

 

Si cette journée a pour but de rapprocher les citoyens de la justice par le biais de l’organisation d’évènements par les Etats membres du Conseil de l’Europe, il n’est pas inopportun de rappeler comment les législations européennes ont évolué au fil du temps et comment certaines d’entre elles ont pu influer sur d’autres.

 

Pour illustrer le propos, nous allons retracer l’histoire et l’influence de l’une des législations les plus abouties des derniers siècles, le Code civil napoléonien.

Si notre chauvinisme peut nous être reproché, force est de constater que le Code civil napoléonien, au-delà de son impact sur le droit français, servira de moteur à l’évolution de plusieurs législations européennes.

 

A l’initiative de Napoléon, le Code civil napoléonien a été officiellement promulgué le 21 mars 1804. Cette nouvelle législation est en rupture avec l’ancien droit coutumier jugé trop complexe et peu clair, ce qui explique en grande partie le succès du nouveau texte.

 

 

A la même époque, certains pays européens se sont également dotés d’une nouvelle législation civile sans pour autant connaître un aboutissement semblable à celui du Code civil de 1804. A ce titre, si notre objectivité pouvait être remise en cause, les déclarations de certains universitaires étrangers au sujet du Code civil napoléonien pourraient traduire l’importance de ce texte au regard du droit.

 

En 1950, le professeur allemand Gustave BOEHMER déclarait que : « Dans la série des codifications entreprises depuis le milieu du XVIIIe siècle dans les pays les plus importants de l’Europe centrale et occidentale, c’est sans doute la codification napoléonienne du début du XIXe siècle qui, en raison de son importance idéologique et de ses effets historiques, occupe le premier rang ».

 

Il ressort donc avec évidence que le Code civil napoléonien représentait une avancée de taille à cette époque. Au surplus, les facteurs historiques liés aux conquêtes de l’Empereur permettent d’expliquer les modalités selon lesquelles le Code civil de 1804 a pu influencer les systèmes juridiques de certains pays européens. A ce titre, le code napoléonien a influencé des pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou encore l’Italie.

 

Si la modernité et la clarté sont les qualificatifs idoines pour décrire ce texte, il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui certaines des dispositions dudit texte paraissent quelque peu archaïques.

 

 

Nous avons sélectionné pour vous les 3 dispositions les plus étonnantes issues du Code civil napoléonien dont certaines sont encore applicable.

 

1 – La possibilité pour certains membres de votre famille de s’opposer à votre mariage

 

C’est l’article 173 du Code civil qui dispose que : « Le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs. »

 

Vous l’aurez donc compris, il vaudrait mieux que votre futur conjoint-e ait fait l’unanimité auprès de vos parents au risque de les voir annuler votre mariage en plein cérémonie devant l’officier d’état civil.

 

2 – La levée de la prohibition de certains mariages par le Président de la République

 

Vous n’êtes pas sans savoir que certains mariages intrafamiliaux sont prohibés en France. C’est l’article 161 du Code civil qui dispose en ce sens que : « En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne. ».

 

Vis-à-vis de cette interdiction, le Président de la République peut, à certaines conditions, levée l’interdiction susmentionnée. L’article 164 du Code civil disposant ainsi que : « Néanmoins, il est loisible au Président de la République de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées :

1° Par l'article 161 aux mariages entre alliés en ligne directe lorsque la personne qui a créé l'alliance est décédée […] ».

 

3 – L’interdiction d’appeler son cochon « Napoléon »

 

Si cette interdiction n’est pas directement tirée du Code civil, elle a été adoptée à la même époque durant le premier Empire.

Pour ne pas ternir l’image de l’Empereur, il a été interdit d’appeler son cochon « Napoléon » car l’animal était souvent associé à la saleté et aux déchets.

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10/06/2022

Présentation de l'établissement de Douai par sa responsable Sarah Lefebvre

A l'occasion du 20éme anniversaire de l'établissement de Douai, nous vous proposons sa présentation par un entretien avec sa chef de service Sarah Lefebvre. 

 

 

  1. 1. Peux tu te présenter ?

J’ai 33 ans. Je suis titulaire d'un master 2 Justice et Médiation, validé au sein de la faculté les Tertiales à VALENCIENNES en 2012, J'ai découvert le SCJE grâce à mon stage de fin d'étude. J'ai intégré le SCJE de LILLE pendant 6 mois en 2012 et j'ai vite compris que l'univers de cette association correspondait à mon projet professionnel. Passionnée par le domaine pénal et la dimension humaine de l'accompagnement, j'ai été embauchée dans un premier temps au sein du SCJE de DUNKERQUE, avant de rejoindre le service de DOUAI, en juin 2016. Durant ce parcours, j'ai eu la chance d'exercer la quasi-totalité des missions réalisées par le SCJE. J’ai été contrôleur judiciaire, j’ai réalisé des enquêtes de personnalité. J’ai également pris part aux mesures parquet (Rappel à la loi, stage de sensibilisation à l’usage des stupéfiants/ sécurité routière/citoyenneté) avec l'organisation et l'animation des comités de pilotage entre partenaires et magistrats, médiations pénales à caractère familial. A partir de 2016 je me suis lancé dans l’aide aux victimes et les auditions mineurs.

Toute cette expérience de terrain a été un atout pour finalement accéder au poste de responsable d'établissement, dès le mois de septembre 2021.

De manière plus personnelle je suis passionnée par la nature et les sports nautiques, j’ai mon permis bateau et je pratique le jet ski en club.

 

 

 

  1. Peux tu nous présenter l'établissement de Douai? 

L'établissement de DOUAI comprend une équipe de douze salariés, pluridisciplinaire, motivés et dynamiques. Il se diffère des autres établissements par son volet civil. En effet, peu de temps après l'ouverture de cet établissement en 2002, naissaient le service d'aide aux victimes et le premier espace de rencontre du SCJE. L'accompagnement des personnes victimes d'infractions diffèrent de l'accompagnement des auteurs, même si l'écoute, le non-jugement, et le professionnalisme restent de rigueur sur ces deux domaines. Notre métier est utile aux autres, auteurs comme victimes.

 

Concernant l’aide aux victimes, l’année 2021 a été marquée par l’arrivée de quatre nouveaux collaborateurs, deux juristes et la création de deux postes d’intervenantes sociales au commissariat de DOUAI. Notre implication dans le réseau de lutte contre les violences conjugales du douaisis s’est aussi intensifié.

 

Nous accueillons, écoutons et informons les victimes, notamment sur leurs droits afin de les orienter et les accompagner au mieux tout au long de la procédure pénale, sur le plan juridique et social. Notre psychologue les reçoit également au besoin.

L’année 2021 a également été marquée par la mise en place d’une nouvelle action confiée à notre psychologue : La prise en charge des jurés d’Assises a répondu aux attentes de la juridiction et à un besoin fort de ce public, pouvant vivre cette expérience avec de grandes difficultés.

Nos actions de prévention en milieu scolaire continuent de produire leurs effets positifs, nées en 2019 à DOUAI, les établissements sont satisfaits de nos interventions ainsi que le public rencontré. Les demandes sont en évolution et nous couvrons désormais la quasi-totalité des collèges et lycées douaisiens.

Enfin, Ouvert depuis 2002, l’Espace Rencontre du SCJE de Douai accueille chaque année une centaine de familles et enfants au sein de ses locaux. L’Espace Rencontre préserve l’intérêt de l’enfant dans une procédure de séparation. Il protège l’enfant des conséquences d’une rupture dans l’accès à son histoire et sa filiation, ce qui parait dommageable pour sa construction personnelle. Dans ces circonstances, un lieu, extérieur au domicile de chacun des parents concernés est nécessaire pour maintenir et préserver la relation de l’enfant avec le parent visiteur. L’espace Rencontre ne doit être indiqué que quand aucune autre solution n’est envisageable. L’équipe du SCJE de DOUAI opère une prise en charge éducative de qualité auprès des parents et des enfants.

Le SCJE de DOUAI constitue le « berceau » de beaucoup de mesures novatrices, la naissance de l’Aide Aux Victimes, de l’Espace Rencontre, des préventions scolaires ou encore des mesures ordonnées par le Juge aux Affaires Familliales.

 

  1. Quel avenir pour l'établissement de Douai?

Actuellement, nous recherchons une meilleure prise en charge des mineurs auteurs d’infractions, notamment sur le plan pénal. Pour contrer cette ascension de la délinquance, il est primordial d’intervenir au plus tôt. C’est pourquoi, nous souhaitons intégrer la « Justice » au sein des établissements scolaires, en créant des « référents justice », capables de travailler avec le corps de l’éducation nationale à la sensibilisation des conséquences d’une infraction, notamment commises au sein des établissements, comme les faits de violences, morales ou physiques, ou encore de harcèlement. En outre, un stage de sensibilisation aux dangers du harcèlements scolaires verra le jour en septembre 2022, à titre d’alternative aux poursuites ou de peine complémentaire.

 

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23/03/2022

Centre d'Accompagnement et de Prévention

Le SCJE continue d’innover en matière de lutte contre les violences conjugales.

 

Le lundi 21 mars 2022 a été l’occasion de présenter le CAP (Centre d’Accompagnement et de Prévention) aux médias et d’expliquer comment ce centre accueille et accompagne les auteurs de violences conjugales avec pour finalité de lutter efficacement contre la récidive.

Ce projet est porté par le Service de Contrôle Judiciaire et d’Enquêtes, en partenariat avec le Parquet de Lille, et le bailleur social LMH. Il a ainsi permis la mobilisation de 10 logements permettant d’héberger simultanément 25 auteurs.

Le centre suit à ce jour 250 auteurs en fil active.

 

Le CAP est un lieu unique : « Il permet à la fois de prendre en charge les personnes placées sous contrôle judiciaire qui attendent l'audience de leur jugement et en même temps de les héberger dans le cadre de l'éviction qui est prononcée quand ils n’ont pas de solution d’hébergement » Isabelle Bruere, directrice générale du SCJE.

 

 

« Il faut gagner la bataille des mentalités, on a toujours l'impression que s'attarder sur la prise en charge des conjoints violents, c'est réduire la protection et la sécurité des victimes, mais c'est tout le contraire » Carole Etienne, procureure de la République.

 

Au-delà d’assurer l’éviction du conjoint violent, protéger la victime et lui éviter de devoir quitter le domicile conjugal, notre équipe de professionnels dynamiques composée de psychologues, conseillers d’insertion professionnelle, travailleurs sociaux et de contrôleurs judiciaires assurent des entretiens individuels et des ateliers collectifs adaptés aux situations et problématiques rencontrées.

 

« L'accompagnement est basé sur deux axes : un travail sur la prise de conscience des faits et un travail de réinsertion. »

Caroline Alirol, directrice de l’établissement lillois.

 

Cette responsabilisation de l’auteur présumé, sa prise de conscience, est aussi l’un des principaux objectifs de ce dispositif, d’abord mis en place pour en finir avec la double peine des victimes de violences conjugales qui sont, dans la plupart des cas, contraintes – avec leurs enfants – de quitter le domicile. Les actions mises en place ont déjà fait leurs preuves, en effet une étude menée sur les 6 dernières années met en exergue un taux de récidive en matière de violences conjugales de 4,1% dans la juridiction du tribunal judiciaire de Lille contre 15% au national.

 

« Le centre prend en charge toute personne pour des faits de violence à l'encontre d'un partenaire ou d'un ex-partenaire avant leur jugement pour une durée de six semaines qui peut être renouvelée » Pauline Beautour, coordinatrice du CAP.

 

 

Le SCJE est ainsi un maillon essentiel dans la lutte contre les violences conjugales. Ainsi l’association, à travers ses équipes pluridisciplinaires, propose un éventail d’actions visant à réintégrer socialement, professionnellement, psychologiquement les personnes placées sous-main de justice et ainsi lutter efficacement contre la délinquance et sa récidive.

 

Vous trouverez ci-dessous les articles en lien avec l’ouverture du Centre d’Accompagnement et de Prévention :

 

France 3 :

https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/emissions/jt-1213-nord-pas-de-calais

https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/emissions/jt-1920-nord-pas-de-calais

BFM Grand-Lille :

https://www.bfmtv.com/grand-lille/replay-emissions/bonjour-lille/lille-un-centre-d-hebergement-des-auteurs-de-violences-conjugales-a-ouvert_VN-202203220178.html

France Bleu :

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/a-lille-un-centre-unique-en-france-ouvre-pour-loger-les-auteurs-de-violences-conjugales-et-les-1647892480

https://www.francebleu.fr/player/export/reecouter/extrait?content=4d1b3ede-d0e9-45a0-8e2d-f9d7af5eaff1

La voix du Nord :

https://www.lavoixdunord.fr/1155870/article/2022-03-21/lille-une-residence-pour-evincer-les-conjoints-violents-du-domicile-plutot-que

Ouest-France :

https://www.ouest-france.fr/hauts-de-france/lille-59000/une-residence-pour-conjoints-violents-inauguree-a-lille-369cbfbe-a93f-11ec-b420-ea50e1a075d7

20 minutes :

https://www.20minutes.fr/justice/3257059-20220322-lille-residence-reservee-eviction-conjoints-violents

Lille Actu :

https://actu.fr/hauts-de-france/lille_59350/lille-un-centre-pour-heberger-et-accompagner-les-auteurs-de-violences-conjugales_49578781.html

Mais aussi les radios France-Bleu et ContactFM.

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15/12/2021

Un parcours de vie : l’enquête de personnalité

Le Service de Contrôle Judiciaire et d’Enquête dans le cadre de l’individualisation de la réponse pénale, peut être saisi par les magistrats afin de réaliser des Enquêtes de Personnalité.

 

Mais qu’est-ce qu’une Enquête de Personnalité ?

 

Au travers du témoignage de deux de nos enquêteurs, François enquêteur chevronné depuis dix ans au SCJE, diplômé de l’école de criminologie Jean Constant de Liège et Pauline, titulaire d’un master en sciences criminelles à Lille, nous souhaitons faire un focus sur l’enquête de personnalité.

 

Nous avons commencé à les interroger sur leur définition de l’Enquête de Personnalité. Pour eux, l’EP permet de « résumer l’histoire de la personne, sa trajectoire de vie » afin de permettre aux magistrats de mieux connaitre la personne présente devant eux. En effet, l’Enquête de Personnalité est obligatoire lors d’une procédure criminelle mais peut aussi être demandée pour une procédure correctionnelle. L’enquêteur aura ainsi pour mission de réaliser l’enquête personnalité pour le magistrat instructeur mais également de devoir, la présenter devant la cour d’assises une à deux années plus tard.

Nous avons cherché à comprendre le déroulé d’une enquête de personnalité.

Cette dernière se divise en trois parties bien distinctes.

 

L’entretien

 

Tout d’abord l’entretien de la personne mise en cause. Il est effectué en maison d’arrêt en cas de placement en détention provisoire ou à domicile. Les faits ne sont pas abordés, suite à la décision de la Cour de Cassation d’avril 2016, seul compte le parcours de vie du mis en cause, qui doit être dépeint avec neutralité et précision. Pour Pauline, les entretiens reposent sur une « confiance » réciproque afin de pouvoir obtenir le maximum de renseignements. François souligne également qu’au-delà de la confiance, l’explication de la mesure ainsi que « la transparence totale » quant à son déroulé sont les garants d’un entretien réussi et riche en informations. L’entretien demande à l’enquêteur de s’adapter au milieu dans lequel il se déroule afin de toujours pouvoir retranscrire le plus fidèlement possible, les antécédents de la personne.

L’enquêteur ne dispose dans ce temps de l’entretien que des dires du mis en cause, il doit dès lors en obtenir également d’autres informations lui permettant de se mettre en relation avec l’entourage familial, amical et professionnel du mis en cause afin d’assurer la seconde phase de l’enquête : Les vérifications.

 

Les vérifications

 

Les vérifications permettent de confirmer les propos de l’intéressé mais également d’étayer l’ensemble des informations présentent dans l’enquête. Il s’agit donc d’une phase particulièrement importante dans l’élaboration de l’enquête de personnalité. L’enquêteur devra donc se tourner vers l’ensemble des proches du mis en cause.

 

Lors de sa rédaction les enquêteurs procèdent à de multiples vérifications. Pour Pauline il s’agit de « fouiller, travailler son enquête » dans un véritable souci « d’éclairer sur le parcours de vie ». François insiste également sur la nécessaire neutralité de l’écrit, « on ne doit pas prendre parti et toujours proposer un écrit totalement neutre ».

L’enquêteur en plus des qualités « d’écoute et d’attention » soulevées par Pauline se doit donc d’être également « impartial et objectif dans ses écrits ».

 

La rédaction

 

La troisième phase permet de synthétiser l’ensemble des informations obtenues.

Il s’agit de la rédaction.

L’enquête de personnalité est une pièce du dossier qui sera transmis aux magistrats, elle se doit de reprendre l’ensemble des informations, avis transmis par l’intéressé, ses proches et les différentes structures entendues.

Pour cet écrit, chaque mot est important et doit être utilisé de manière la plus judicieuse possible afin de décrire au mieux l’histoire de vie et la personnalité du mis en cause.

 

Leur métier d’enquêteur

 

Pour Pauline et François être enquêteur de personnalité c’est avant tout être confronté « à chaque fois à des histoires de vie différentes ». Tous les deux apprécient également la dimension « d’enquêteur » que leur confère leur métier dans son acceptation classique, c’est-à-dire de chercheur de d’éléments de vie. En effet être enquêteur de personnalité c’est être « curieux, apprécier, découvrir des personnalités et des histoires de vies ». Enfin, il faut également aimer « écrire et rédiger ».

 

Le métier d’enquêteur et l’enquête de personnalité vous intéressent ?

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15/12/2021

Douai : Un centre d’information et une marche contre les violences conjugales

Samedi 27 novembre l’établissement du SCJE de Douai était présent en compagnie de tous les partenaires du réseau de lutte contre les violences conjugales.

L’objectif était d’informer et de montrer, aux passants, la proximité de tous les acteurs du Douaisis sur les dispositifs d’aide aux victimes.

Comme le souligne Ingrid Cogez, notre assistante sociale, détachée en gendarmerie « Nous avons des regards différents sur le terrain, mais nous allons tous dans le même sens. »

A l’issue de cet événement notre équipe a pu également participer à la marche silencieuse contre les violences conjugales.

 

https://www.lavoixdunord.fr/1105784/article/2021-11-27/douai-un-centre-d-information-et-une-marche-contre-les-violences-conjugales

 

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15/12/2021

Inauguration officielle de notre établissement de Saverne

Ouvert depuis février 2021, nous avons eu le plaisir d’officiellement inaugurer hier notre établissement de Saverne.

 

Présents pour l’événement :

 

Françoise Decottignies, Présidente du tribunal judiciaire de Saverne

Aline Clerot, Procureure de la République

Muriel Fellman, chargée de mission des cheffes de juridictions

Sarah Bayle, référente VIF du Tribunal Judiciaire

 

Composé d’une équipe de trois personnes (deux contrôleurs judiciaires et un psychologue). Nous prenons en charge des missions de sensibilisation et de suivi pré et post sentenciel sur le ressort du tribunal judiciaire de Saverne.

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28/09/2022

Retour sur l’intervention de France Victimes DOUAI du 19 septembre 2022

 

 

 

 

Le jeudi 15 septembre 2022, un violent incendie a ravagé deux étages d’un immeuble d’habitation dans le quartier des épis à SIN-LE-NOBLE. Face à cet évènement, notre service d’aide aux victimes s’est rapproché du bailleur social NOREVIE, ainsi que du CCAS de SIN LE NOBLE, afin de pouvoir intervenir et soutenir les victimes.

Dès le lundi 19 septembre 2022, et jusqu’au mardi 20 septembre 2022, nous tenions deux permanences au sein du CCAS de SIN LE NOBLE.

 

CCAS SIN LE NOBLE

 

"A notre arrivée au CCAS, nous rencontrons certaines des personnes concernées, directement ou indirectement par l'incendie. Celles-ci semblent sous le choc pour certaines, et perdues dans les démarches administratives à réaliser. Notre intervention a permis de leur offrir, dans un délai court, un espace de parole, accueillies par notre psychologue. Pour le côté juridique, il était normal que nous puissions intervenir au plus vite, d'autant que le délai de déclaration de sinistres auprès des assureurs est de 5 jours. Les personnes prises en charge ont reçu les informations sur le fonctionnement de notre service. Elles exprimaient un soulagement quant à notre accompagnement proposé sur le long terme. Nous continuerons de guider ces victimes dans les futures démarches à réaliser"

 

 

Ainsi, 28 personnes ont été reçues par nos deux juristes afin de pouvoir les accompagner dans les démarches indispensables auprès des assureurs, concernant les déclarations de sinistres notamment. Nous avons pu répondre à leurs nombreux questionnements.

 

Huit personnes ont pu bénéficier d’une prise en charge psychologique immédiate et sur place.

« Nous avons rencontré des personnes démunies matériellement, perdues dans les démarches à accomplir et encore choquées des conséquences de l’incendie.  En tout, sur la journée et demie de présence de notre service au centre social, 28 personnes ont été prises en charge dès la première semaine après le sinistre. »

 

Face à l’ampleur des difficultés rencontrées, France Victimes 59 DOUAI se mobilise dans la durée pour soutenir personnes, leur proposant une écoute, un accompagnement social, juridique et psychologique.  

 

L’association a mis en place un accueil téléphonique dédié pour pouvoir répondre aux personnes qui le souhaitent.

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Les valeurs du Service de Contrôle Judiciaire et d'Enquêtes :
Anticiper et nous adapter en permanence.
Entretenir notre curiosité et nous enrichir de la diversité.
Oser la nouveauté et en accepter les risques
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