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On vous a orienté vers nous ? Stage de sensibilisation

Actualités

01/12/2022

Le SCJE se mobilise pour lutter contre les violences conjugales !

Le 25 novembre a lieu la journée internationale des violences faites aux femmes. Cette journée a été instaurée le 25 novembre 1999 par l’ ONU  . La date du 25 novembre a été choisie en mémoire des trois sœurs Mirabal, militantes dominicaines brutalement assassinées sur les ordres du chef d’État, Rafael Trujillo.

 

Fort de 18 ans d’expériences dans l’accompagnement des victimes, naturellement, le service d’aide aux victimes du SCJE (France VICTIMES 59) était présent pour organiser et participer à de nombreuses actions de sensibilisation à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

 

 

Des actions menées à Douai

 

A Douai, plus de 1000 personnes victimes ont été prises en charge sur l’année 2021, dont plus de 400 personnes victimes de violences conjugales et intrafamiliales. A ce jour, 672 personnes victimes de violences conjugales sont accompagnées par nos professionnels depuis le début de l’année 2022. 

 

Le 22 novembre 2022, deux actions ont été menées.

Tout d’abord, la formation des professionnels à MEMO DE VIE à Roubaix. Véronique HUART, juriste, et Maxime DECOSTER, chargé du développement social, se sont rendus à ROUBAIX, intervention sollicitée par la Maison de Justice et du droit de la ville, afin de mener une action de formation relative à la plateforme MEMO DE VIE. En effet, le SCJE de DOUAI est territoire pilote de la fédération France VICTIMES afin de diffuser ce formidable « coffre-fort numérique » au profit des victimes de violences. Une dizaine de professionnels du secteur social du territoire ont pu alors le prendre en main, dans le but ensuite de pouvoir le diffuser le plus largement au public.

 

 

En parallèle, une action de sensibilisation au sein de la salle communale de la ville de SOMAIN a été menée, action pilotée par l’Unité Territoriale de Prévention et d’Actions sociales de la ville, intitulée : « VIOLENCES CONJUGALES, OSONS EN PARLER ». Cet évènement a rassemblé des professionnels tant du secteur social qu’associatif, tels que la CAF, le Département, le CIDFF de Valenciennes, les membres des associations SOLFA, BRISONS LE SILENCE ou encore le CHEVAL BLEU. L’occasion également de former les professionnels et personnes victimes présentes à la plateforme MEMO DE VIE.

 

 

Le 25 novembre 2022, notre service était présent au sein du CCAS d’Ostricourt afin de participer à une webradio, présenter le service d’aide aux victimes à destination des habitants. Des questions en direct ont pu être posées.

 

Le 26 novembre 2022, l’ensemble des partenaires du réseau douaisien de lutte contre les violences faites aux femmes s’est mobilisé, ensemble, au sein de la salle d’Anchin à DOUAI. Des stands d’informations et de préventions étaient tenus par la gendarmerie, la police nationale, la CAF, les associations Brisons le silence, la clef de la rose, Solfa et le SCJE, sous la casquette France VICTIMES 59, en présence également de Monsieur le Maire de la Ville de Douai, et d’autres élus communaux.

 

Une projection du fils « Alice », ainsi qu’un débat s’en sont suivis. Des personnes victimes de violences ont pu trouver un espace d’échange, et ont eu pour certaines le courage de livrer leur histoire.

Les professionnels étaient là pour répondre à leur question ou proposer des prises en charge immédiates.

 

     

 

Enfin, le 29 novembre 2022, notre service intervient au sein de la faculté de droit Alexis de Tocqueville de Douai afin de présenter nos actions et sensibiliser les étudiants, futurs juristes, à la question de la prise en charge des violences intrafamiliales.

 

 

Des actions menées en Guadeloupe

 

La journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes est l’occasion de nombreuses manifestations dans toute la Guadeloupe.

Ainsi, notre équipe a eu l’opportunité de participer à la 11ème édition de « jou la sa sé tan nou » organisait par la CAF ainsi qu’à l’intervention « Le CPCA », tous deux organisés le 25 novembre 2022.

 

Ces manifestations ont permis à nos collègues Audrey Montantin et Livia Green, d’informer les bénéficiaires de la CAF et le public des actions de notre association mais aussi de l’arrivée sur le territoire de la Guadeloupe, du Centre de Prise en Charge des Auteurs des Violences Conjugales (CPCA). Ainsi, ils ont pu grâce à la spontanéité et la vivacité des échanges, intégrer la démarche à suivre afin de saisir le CPCA.

 

 

 

Des actions menées à Lille

 

Le 15 novembre 2022, s’est déroulé le premier COPIL du Centre d’accompagnement et de Prévention de Lille en présence de Carole Etienne, procureure de la République ; Laserre Virginie, préfète déléguée pour l’égalité des chances ; Magalie Vigé, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité hommes femmes ; Brigitte Liso, députée du Nord ; François DREUX, directeur des politiques de la ville à LMH ainsi que les autres acteurs du projet.

 

Ce COPIL avait pour but de mettre en évidence le premier bilan du CAP : la valorisation de l’accompagnement pluridisciplinaire entièrement financé par les subventions. Il a permis également de faire un point, en présence des intéressés, sur le financements acquis et ceux en attente.

 

 

Le 25 novembre 2022, Caroline Alirol, responsable de l’établissement de Lille, a été invité par Véronique Devauze du CADSAV de Tourcoing afin de participer à la commission violences conjugales. Celle – ci se déroule tous les 6 mois en présence de tous les partenaires de la ville. Madame Alirol a présenté le Centre d’Accompagnement et de Prévention, mais aussi les TREV et les stages de responsabilisation relatifs aux violences conjugales, mis en œuvre au SCJE de Lille. Elle s’est associée à Pauline Beautour en tant que coordinatrice du CAP.

 

Cette présentation s’est faite en binôme avec le parquet de Lille : Madame ZERRI, substitut du procureur, chargée des violences conjugales et Madame Alexandra Meyer, chargée des relations presse. Madame Zerri a pu présenter la politique pénale du parquet et les différentes réponses pénales en fonction de la gravité des faits reprochés.

 

Cette commission a ensuite été clôturée par la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, la préfète déléguée pour l’égalité des chances Virginie Lasserre, la maire de Tourcoing Doriane Bécue, Anne-Sophie Boisseaux, conseillère départementale déléguée à la lutte contre les violences intra-familiales et une sénatrice.

A l’issue de cette commission, notre équipe de Lille a accueilli l’après-midi Anne Sophie Boisseaux, en présence de Magalie Vigé déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité Femme/Homme et Loïse Jaworski chargée de mission afin de lui présenter le CAP et l’accompagnement mis en œuvre. Une visite d’un logement a pu être proposé.

 

La journée s’est ensuite clôturée par le jeu du CLUEPSY, jeu psychoéducatif entièrement crée par Caroline Courbet et Elodie Vaslin psychologues au SCJE, auquel Magalie Vigé et Loïse Jaworski chargée de mission intrafamiliales ont souhaité participer. Ce jeu, qui consiste à mener une enquête, permet de repérer les différentes formes de violences conjugales dans un format ludique.

 

    

 

 

Des actions menées à Draguignan

 

Depuis 3 années, le ressort du tribunal judiciaire de Draguignan organise une commission violences intrafamiliales et plus précisément sur les violences conjugales. Cette commission se déroule durant la semaine du 25 novembre en guise de mobilisation pour la journée de lutte contre les violences faites aux femmes.

 

Cette commission est présidée par le procureur de la République, la présidente du tribunal judiciaire ainsi que le magistrat en charge des violences intrafamiliales.

Cela permet de rassembler tous les interlocuteurs et intervenants durant la procédure en partant des forces de l’ordre avec les représentants de divers commissariats de police et de brigades de gendarmerie mais également de l’association d’aide aux victimes, l’ASE, la PJJ, le SCJE, le SPIP etc .. Sont également présent les magistrats, les avocats et le Bâtonnier.

 

Le but premier est de reprendre le cheminement de la procédure en mettant en exergue ce qui est mis en place, éventuellement les difficultés rencontrées et voir comment les pallier.

C’est un temps d’échange constructif qui permet également de cibler les besoins et d’évoquer les projets en cours ou à venir.

 

 

Le SCJE a agité ses gambettes pour la bonne cause 

 

Plusieurs salariés du SCJE de Lille, Douai, Draguignan, Lyon et de la Réunion ont participé à la course nocturne contre les violences faites aux femmes menées par « OSEZ LE FEMINISME ! ». Pour cette quatrième édition, l’objectif restait le même : comptabiliser 39 190 kilomètres de marche ou de course, en référence au numéro d’urgence 39 19. L’ensemble des dons ont été reversés à des associations qui soutiennent les victimes de violences.

 

 

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28/10/2022

Journée européenne de la justice

Comme chaque année, en ce 25 octobre, est célébrée la journée européenne de la justice.

 

Si cette journée a pour but de rapprocher les citoyens de la justice par le biais de l’organisation d’évènements par les Etats membres du Conseil de l’Europe, il n’est pas inopportun de rappeler comment les législations européennes ont évolué au fil du temps et comment certaines d’entre elles ont pu influer sur d’autres.

 

Pour illustrer le propos, nous allons retracer l’histoire et l’influence de l’une des législations les plus abouties des derniers siècles, le Code civil napoléonien.

Si notre chauvinisme peut nous être reproché, force est de constater que le Code civil napoléonien, au-delà de son impact sur le droit français, servira de moteur à l’évolution de plusieurs législations européennes.

 

A l’initiative de Napoléon, le Code civil napoléonien a été officiellement promulgué le 21 mars 1804. Cette nouvelle législation est en rupture avec l’ancien droit coutumier jugé trop complexe et peu clair, ce qui explique en grande partie le succès du nouveau texte.

 

 

A la même époque, certains pays européens se sont également dotés d’une nouvelle législation civile sans pour autant connaître un aboutissement semblable à celui du Code civil de 1804. A ce titre, si notre objectivité pouvait être remise en cause, les déclarations de certains universitaires étrangers au sujet du Code civil napoléonien pourraient traduire l’importance de ce texte au regard du droit.

 

En 1950, le professeur allemand Gustave BOEHMER déclarait que : « Dans la série des codifications entreprises depuis le milieu du XVIIIe siècle dans les pays les plus importants de l’Europe centrale et occidentale, c’est sans doute la codification napoléonienne du début du XIXe siècle qui, en raison de son importance idéologique et de ses effets historiques, occupe le premier rang ».

 

Il ressort donc avec évidence que le Code civil napoléonien représentait une avancée de taille à cette époque. Au surplus, les facteurs historiques liés aux conquêtes de l’Empereur permettent d’expliquer les modalités selon lesquelles le Code civil de 1804 a pu influencer les systèmes juridiques de certains pays européens. A ce titre, le code napoléonien a influencé des pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou encore l’Italie.

 

Si la modernité et la clarté sont les qualificatifs idoines pour décrire ce texte, il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui certaines des dispositions dudit texte paraissent quelque peu archaïques.

 

 

Nous avons sélectionné pour vous les 3 dispositions les plus étonnantes issues du Code civil napoléonien dont certaines sont encore applicable.

 

1 – La possibilité pour certains membres de votre famille de s’opposer à votre mariage

 

C’est l’article 173 du Code civil qui dispose que : « Le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs. »

 

Vous l’aurez donc compris, il vaudrait mieux que votre futur conjoint-e ait fait l’unanimité auprès de vos parents au risque de les voir annuler votre mariage en plein cérémonie devant l’officier d’état civil.

 

2 – La levée de la prohibition de certains mariages par le Président de la République

 

Vous n’êtes pas sans savoir que certains mariages intrafamiliaux sont prohibés en France. C’est l’article 161 du Code civil qui dispose en ce sens que : « En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne. ».

 

Vis-à-vis de cette interdiction, le Président de la République peut, à certaines conditions, levée l’interdiction susmentionnée. L’article 164 du Code civil disposant ainsi que : « Néanmoins, il est loisible au Président de la République de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées :

1° Par l'article 161 aux mariages entre alliés en ligne directe lorsque la personne qui a créé l'alliance est décédée […] ».

 

3 – L’interdiction d’appeler son cochon « Napoléon »

 

Si cette interdiction n’est pas directement tirée du Code civil, elle a été adoptée à la même époque durant le premier Empire.

Pour ne pas ternir l’image de l’Empereur, il a été interdit d’appeler son cochon « Napoléon » car l’animal était souvent associé à la saleté et aux déchets.

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13/06/2022

Assemblée Générale 2022

Le vendredi 13 mai, le SCJE organisait son Assemblée Générale rassemblant plus de 100 de ses collaborateurs venus de l’ensemble de ses établissements.

Ce rassemblement fut l’occasion de mettre à l’honneur l’établissement de Douai qui fêtait ses 20ans, et quelle évolution ! 

 

 

2002 création de l’établissement

 2009 création du service d’aide aux victimes

2012 début des interventions scolaire

2013 création du poste d’intervenant social en gendarmerie

2016 début des actions du service d’insertion socio-professionnel dans le douaisis

2019 adhésion à France victime

2021 création du poste d’intervenant social en commissariat.  

 

Au programme de notre AG, la représentation de la pièce « Plus jamais ça » créée par un groupe de femmes sensibilisées aux violences conjugales et intra-familiales de l’association "brisons le silence". 

 

S’en est suivi des « olympiades » (remportées par l’équipe de Lille qui a absolument tenu à ce qu’on le mentionne).

 

 

Nous nous sommes ensuite donnés rendez-vous pour une rétrospective d'une année 2021 qui aura vu plusieurs projets voir le jour tels que :

 

-Le développement du stage à destination des dirigeants d’entreprise

-L’ouverture de deux établissements à Saverne et en Guadeloupe

-L’ouverture de deux CPCA (Centre de suivi et de Prise en Charge des Auteur.e.s de violences conjugales) à Lyon et en Guadeloupe

-L’ouverture d’un Centre d’Accompagnement et de Prévention des auteur.e.s de violences conjugales le CAP à Lille

-Le projet d’action de lutte contre l’entrée dans le trafic de stupéfiant en partenariat avec la MILDECCA

-La création du poste d’intervenant social en commissariat  

S’ensuit alors la présentation de l’équipe Douaisienne, l’approbation des comptes annuels sans réserve, l’élection de membres du conseil d’administration… Tout cela pour finir dans un grand moment de convivialité qui a fait le plus grand bien.

 

Nous avons hâtes de retrouver les équipes lors de la prochaine assemblée générale qui aura lieu cette fois... à Orléans !

 

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10/06/2022

Présentation de l'établissement de Douai par sa responsable Sarah Lefebvre

A l'occasion du 20éme anniversaire de l'établissement de Douai, nous vous proposons sa présentation par un entretien avec sa chef de service Sarah Lefebvre. 

 

 

  1. 1. Peux tu te présenter ?

J’ai 33 ans. Je suis titulaire d'un master 2 Justice et Médiation, validé au sein de la faculté les Tertiales à VALENCIENNES en 2012, J'ai découvert le SCJE grâce à mon stage de fin d'étude. J'ai intégré le SCJE de LILLE pendant 6 mois en 2012 et j'ai vite compris que l'univers de cette association correspondait à mon projet professionnel. Passionnée par le domaine pénal et la dimension humaine de l'accompagnement, j'ai été embauchée dans un premier temps au sein du SCJE de DUNKERQUE, avant de rejoindre le service de DOUAI, en juin 2016. Durant ce parcours, j'ai eu la chance d'exercer la quasi-totalité des missions réalisées par le SCJE. J’ai été contrôleur judiciaire, j’ai réalisé des enquêtes de personnalité. J’ai également pris part aux mesures parquet (Rappel à la loi, stage de sensibilisation à l’usage des stupéfiants/ sécurité routière/citoyenneté) avec l'organisation et l'animation des comités de pilotage entre partenaires et magistrats, médiations pénales à caractère familial. A partir de 2016 je me suis lancé dans l’aide aux victimes et les auditions mineurs.

Toute cette expérience de terrain a été un atout pour finalement accéder au poste de responsable d'établissement, dès le mois de septembre 2021.

De manière plus personnelle je suis passionnée par la nature et les sports nautiques, j’ai mon permis bateau et je pratique le jet ski en club.

 

 

 

  1. Peux tu nous présenter l'établissement de Douai? 

L'établissement de DOUAI comprend une équipe de douze salariés, pluridisciplinaire, motivés et dynamiques. Il se diffère des autres établissements par son volet civil. En effet, peu de temps après l'ouverture de cet établissement en 2002, naissaient le service d'aide aux victimes et le premier espace de rencontre du SCJE. L'accompagnement des personnes victimes d'infractions diffèrent de l'accompagnement des auteurs, même si l'écoute, le non-jugement, et le professionnalisme restent de rigueur sur ces deux domaines. Notre métier est utile aux autres, auteurs comme victimes.

 

Concernant l’aide aux victimes, l’année 2021 a été marquée par l’arrivée de quatre nouveaux collaborateurs, deux juristes et la création de deux postes d’intervenantes sociales au commissariat de DOUAI. Notre implication dans le réseau de lutte contre les violences conjugales du douaisis s’est aussi intensifié.

 

Nous accueillons, écoutons et informons les victimes, notamment sur leurs droits afin de les orienter et les accompagner au mieux tout au long de la procédure pénale, sur le plan juridique et social. Notre psychologue les reçoit également au besoin.

L’année 2021 a également été marquée par la mise en place d’une nouvelle action confiée à notre psychologue : La prise en charge des jurés d’Assises a répondu aux attentes de la juridiction et à un besoin fort de ce public, pouvant vivre cette expérience avec de grandes difficultés.

Nos actions de prévention en milieu scolaire continuent de produire leurs effets positifs, nées en 2019 à DOUAI, les établissements sont satisfaits de nos interventions ainsi que le public rencontré. Les demandes sont en évolution et nous couvrons désormais la quasi-totalité des collèges et lycées douaisiens.

Enfin, Ouvert depuis 2002, l’Espace Rencontre du SCJE de Douai accueille chaque année une centaine de familles et enfants au sein de ses locaux. L’Espace Rencontre préserve l’intérêt de l’enfant dans une procédure de séparation. Il protège l’enfant des conséquences d’une rupture dans l’accès à son histoire et sa filiation, ce qui parait dommageable pour sa construction personnelle. Dans ces circonstances, un lieu, extérieur au domicile de chacun des parents concernés est nécessaire pour maintenir et préserver la relation de l’enfant avec le parent visiteur. L’espace Rencontre ne doit être indiqué que quand aucune autre solution n’est envisageable. L’équipe du SCJE de DOUAI opère une prise en charge éducative de qualité auprès des parents et des enfants.

Le SCJE de DOUAI constitue le « berceau » de beaucoup de mesures novatrices, la naissance de l’Aide Aux Victimes, de l’Espace Rencontre, des préventions scolaires ou encore des mesures ordonnées par le Juge aux Affaires Familliales.

 

  1. Quel avenir pour l'établissement de Douai?

Actuellement, nous recherchons une meilleure prise en charge des mineurs auteurs d’infractions, notamment sur le plan pénal. Pour contrer cette ascension de la délinquance, il est primordial d’intervenir au plus tôt. C’est pourquoi, nous souhaitons intégrer la « Justice » au sein des établissements scolaires, en créant des « référents justice », capables de travailler avec le corps de l’éducation nationale à la sensibilisation des conséquences d’une infraction, notamment commises au sein des établissements, comme les faits de violences, morales ou physiques, ou encore de harcèlement. En outre, un stage de sensibilisation aux dangers du harcèlements scolaires verra le jour en septembre 2022, à titre d’alternative aux poursuites ou de peine complémentaire.

 

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23/03/2022

Centre d'Accompagnement et de Prévention

Le SCJE continue d’innover en matière de lutte contre les violences conjugales.

 

Le lundi 21 mars 2022 a été l’occasion de présenter le CAP (Centre d’Accompagnement et de Prévention) aux médias et d’expliquer comment ce centre accueille et accompagne les auteurs de violences conjugales avec pour finalité de lutter efficacement contre la récidive.

Ce projet est porté par le Service de Contrôle Judiciaire et d’Enquêtes, en partenariat avec le Parquet de Lille, et le bailleur social LMH. Il a ainsi permis la mobilisation de 10 logements permettant d’héberger simultanément 25 auteurs.

Le centre suit à ce jour 250 auteurs en fil active.

 

Le CAP est un lieu unique : « Il permet à la fois de prendre en charge les personnes placées sous contrôle judiciaire qui attendent l'audience de leur jugement et en même temps de les héberger dans le cadre de l'éviction qui est prononcée quand ils n’ont pas de solution d’hébergement » Isabelle Bruere, directrice générale du SCJE.

 

 

« Il faut gagner la bataille des mentalités, on a toujours l'impression que s'attarder sur la prise en charge des conjoints violents, c'est réduire la protection et la sécurité des victimes, mais c'est tout le contraire » Carole Etienne, procureure de la République.

 

Au-delà d’assurer l’éviction du conjoint violent, protéger la victime et lui éviter de devoir quitter le domicile conjugal, notre équipe de professionnels dynamiques composée de psychologues, conseillers d’insertion professionnelle, travailleurs sociaux et de contrôleurs judiciaires assurent des entretiens individuels et des ateliers collectifs adaptés aux situations et problématiques rencontrées.

 

« L'accompagnement est basé sur deux axes : un travail sur la prise de conscience des faits et un travail de réinsertion. »

Caroline Alirol, directrice de l’établissement lillois.

 

Cette responsabilisation de l’auteur présumé, sa prise de conscience, est aussi l’un des principaux objectifs de ce dispositif, d’abord mis en place pour en finir avec la double peine des victimes de violences conjugales qui sont, dans la plupart des cas, contraintes – avec leurs enfants – de quitter le domicile. Les actions mises en place ont déjà fait leurs preuves, en effet une étude menée sur les 6 dernières années met en exergue un taux de récidive en matière de violences conjugales de 4,1% dans la juridiction du tribunal judiciaire de Lille contre 15% au national.

 

« Le centre prend en charge toute personne pour des faits de violence à l'encontre d'un partenaire ou d'un ex-partenaire avant leur jugement pour une durée de six semaines qui peut être renouvelée » Pauline Beautour, coordinatrice du CAP.

 

 

Le SCJE est ainsi un maillon essentiel dans la lutte contre les violences conjugales. Ainsi l’association, à travers ses équipes pluridisciplinaires, propose un éventail d’actions visant à réintégrer socialement, professionnellement, psychologiquement les personnes placées sous-main de justice et ainsi lutter efficacement contre la délinquance et sa récidive.

 

Vous trouverez ci-dessous les articles en lien avec l’ouverture du Centre d’Accompagnement et de Prévention :

 

France 3 :

https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/emissions/jt-1213-nord-pas-de-calais

https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/emissions/jt-1920-nord-pas-de-calais

BFM Grand-Lille :

https://www.bfmtv.com/grand-lille/replay-emissions/bonjour-lille/lille-un-centre-d-hebergement-des-auteurs-de-violences-conjugales-a-ouvert_VN-202203220178.html

France Bleu :

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/a-lille-un-centre-unique-en-france-ouvre-pour-loger-les-auteurs-de-violences-conjugales-et-les-1647892480

https://www.francebleu.fr/player/export/reecouter/extrait?content=4d1b3ede-d0e9-45a0-8e2d-f9d7af5eaff1

La voix du Nord :

https://www.lavoixdunord.fr/1155870/article/2022-03-21/lille-une-residence-pour-evincer-les-conjoints-violents-du-domicile-plutot-que

Ouest-France :

https://www.ouest-france.fr/hauts-de-france/lille-59000/une-residence-pour-conjoints-violents-inauguree-a-lille-369cbfbe-a93f-11ec-b420-ea50e1a075d7

20 minutes :

https://www.20minutes.fr/justice/3257059-20220322-lille-residence-reservee-eviction-conjoints-violents

Lille Actu :

https://actu.fr/hauts-de-france/lille_59350/lille-un-centre-pour-heberger-et-accompagner-les-auteurs-de-violences-conjugales_49578781.html

Mais aussi les radios France-Bleu et ContactFM.

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15/12/2021

Un parcours de vie : l’enquête de personnalité

Le Service de Contrôle Judiciaire et d’Enquête dans le cadre de l’individualisation de la réponse pénale, peut être saisi par les magistrats afin de réaliser des Enquêtes de Personnalité.

 

Mais qu’est-ce qu’une Enquête de Personnalité ?

 

Au travers du témoignage de deux de nos enquêteurs, François enquêteur chevronné depuis dix ans au SCJE, diplômé de l’école de criminologie Jean Constant de Liège et Pauline, titulaire d’un master en sciences criminelles à Lille, nous souhaitons faire un focus sur l’enquête de personnalité.

 

Nous avons commencé à les interroger sur leur définition de l’Enquête de Personnalité. Pour eux, l’EP permet de « résumer l’histoire de la personne, sa trajectoire de vie » afin de permettre aux magistrats de mieux connaitre la personne présente devant eux. En effet, l’Enquête de Personnalité est obligatoire lors d’une procédure criminelle mais peut aussi être demandée pour une procédure correctionnelle. L’enquêteur aura ainsi pour mission de réaliser l’enquête personnalité pour le magistrat instructeur mais également de devoir, la présenter devant la cour d’assises une à deux années plus tard.

Nous avons cherché à comprendre le déroulé d’une enquête de personnalité.

Cette dernière se divise en trois parties bien distinctes.

 

L’entretien

 

Tout d’abord l’entretien de la personne mise en cause. Il est effectué en maison d’arrêt en cas de placement en détention provisoire ou à domicile. Les faits ne sont pas abordés, suite à la décision de la Cour de Cassation d’avril 2016, seul compte le parcours de vie du mis en cause, qui doit être dépeint avec neutralité et précision. Pour Pauline, les entretiens reposent sur une « confiance » réciproque afin de pouvoir obtenir le maximum de renseignements. François souligne également qu’au-delà de la confiance, l’explication de la mesure ainsi que « la transparence totale » quant à son déroulé sont les garants d’un entretien réussi et riche en informations. L’entretien demande à l’enquêteur de s’adapter au milieu dans lequel il se déroule afin de toujours pouvoir retranscrire le plus fidèlement possible, les antécédents de la personne.

L’enquêteur ne dispose dans ce temps de l’entretien que des dires du mis en cause, il doit dès lors en obtenir également d’autres informations lui permettant de se mettre en relation avec l’entourage familial, amical et professionnel du mis en cause afin d’assurer la seconde phase de l’enquête : Les vérifications.

 

Les vérifications

 

Les vérifications permettent de confirmer les propos de l’intéressé mais également d’étayer l’ensemble des informations présentent dans l’enquête. Il s’agit donc d’une phase particulièrement importante dans l’élaboration de l’enquête de personnalité. L’enquêteur devra donc se tourner vers l’ensemble des proches du mis en cause.

 

Lors de sa rédaction les enquêteurs procèdent à de multiples vérifications. Pour Pauline il s’agit de « fouiller, travailler son enquête » dans un véritable souci « d’éclairer sur le parcours de vie ». François insiste également sur la nécessaire neutralité de l’écrit, « on ne doit pas prendre parti et toujours proposer un écrit totalement neutre ».

L’enquêteur en plus des qualités « d’écoute et d’attention » soulevées par Pauline se doit donc d’être également « impartial et objectif dans ses écrits ».

 

La rédaction

 

La troisième phase permet de synthétiser l’ensemble des informations obtenues.

Il s’agit de la rédaction.

L’enquête de personnalité est une pièce du dossier qui sera transmis aux magistrats, elle se doit de reprendre l’ensemble des informations, avis transmis par l’intéressé, ses proches et les différentes structures entendues.

Pour cet écrit, chaque mot est important et doit être utilisé de manière la plus judicieuse possible afin de décrire au mieux l’histoire de vie et la personnalité du mis en cause.

 

Leur métier d’enquêteur

 

Pour Pauline et François être enquêteur de personnalité c’est avant tout être confronté « à chaque fois à des histoires de vie différentes ». Tous les deux apprécient également la dimension « d’enquêteur » que leur confère leur métier dans son acceptation classique, c’est-à-dire de chercheur de d’éléments de vie. En effet être enquêteur de personnalité c’est être « curieux, apprécier, découvrir des personnalités et des histoires de vies ». Enfin, il faut également aimer « écrire et rédiger ».

 

Le métier d’enquêteur et l’enquête de personnalité vous intéressent ?

N’hésitez pas à postuler pour un stage ou un emploi rendez-vous ici : nous recrutons.

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15/12/2021

Douai : Un centre d’information et une marche contre les violences conjugales

Samedi 27 novembre l’établissement du SCJE de Douai était présent en compagnie de tous les partenaires du réseau de lutte contre les violences conjugales.

L’objectif était d’informer et de montrer, aux passants, la proximité de tous les acteurs du Douaisis sur les dispositifs d’aide aux victimes.

Comme le souligne Ingrid Cogez, notre assistante sociale, détachée en gendarmerie « Nous avons des regards différents sur le terrain, mais nous allons tous dans le même sens. »

A l’issue de cet événement notre équipe a pu également participer à la marche silencieuse contre les violences conjugales.

 

https://www.lavoixdunord.fr/1105784/article/2021-11-27/douai-un-centre-d-information-et-une-marche-contre-les-violences-conjugales

 

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15/12/2021

Inauguration officielle de notre établissement de Saverne

Ouvert depuis février 2021, nous avons eu le plaisir d’officiellement inaugurer hier notre établissement de Saverne.

 

Présents pour l’événement :

 

Françoise Decottignies, Présidente du tribunal judiciaire de Saverne

Aline Clerot, Procureure de la République

Muriel Fellman, chargée de mission des cheffes de juridictions

Sarah Bayle, référente VIF du Tribunal Judiciaire

 

Composé d’une équipe de trois personnes (deux contrôleurs judiciaires et un psychologue). Nous prenons en charge des missions de sensibilisation et de suivi pré et post sentenciel sur le ressort du tribunal judiciaire de Saverne.

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28/09/2022

Retour sur l’intervention de France Victimes DOUAI du 19 septembre 2022

 

 

 

 

Le jeudi 15 septembre 2022, un violent incendie a ravagé deux étages d’un immeuble d’habitation dans le quartier des épis à SIN-LE-NOBLE. Face à cet évènement, notre service d’aide aux victimes s’est rapproché du bailleur social NOREVIE, ainsi que du CCAS de SIN LE NOBLE, afin de pouvoir intervenir et soutenir les victimes.

Dès le lundi 19 septembre 2022, et jusqu’au mardi 20 septembre 2022, nous tenions deux permanences au sein du CCAS de SIN LE NOBLE.

 

CCAS SIN LE NOBLE

 

"A notre arrivée au CCAS, nous rencontrons certaines des personnes concernées, directement ou indirectement par l'incendie. Celles-ci semblent sous le choc pour certaines, et perdues dans les démarches administratives à réaliser. Notre intervention a permis de leur offrir, dans un délai court, un espace de parole, accueillies par notre psychologue. Pour le côté juridique, il était normal que nous puissions intervenir au plus vite, d'autant que le délai de déclaration de sinistres auprès des assureurs est de 5 jours. Les personnes prises en charge ont reçu les informations sur le fonctionnement de notre service. Elles exprimaient un soulagement quant à notre accompagnement proposé sur le long terme. Nous continuerons de guider ces victimes dans les futures démarches à réaliser"

 

 

Ainsi, 28 personnes ont été reçues par nos deux juristes afin de pouvoir les accompagner dans les démarches indispensables auprès des assureurs, concernant les déclarations de sinistres notamment. Nous avons pu répondre à leurs nombreux questionnements.

 

Huit personnes ont pu bénéficier d’une prise en charge psychologique immédiate et sur place.

« Nous avons rencontré des personnes démunies matériellement, perdues dans les démarches à accomplir et encore choquées des conséquences de l’incendie.  En tout, sur la journée et demie de présence de notre service au centre social, 28 personnes ont été prises en charge dès la première semaine après le sinistre. »

 

Face à l’ampleur des difficultés rencontrées, France Victimes 59 DOUAI se mobilise dans la durée pour soutenir personnes, leur proposant une écoute, un accompagnement social, juridique et psychologique.  

 

L’association a mis en place un accueil téléphonique dédié pour pouvoir répondre aux personnes qui le souhaitent.

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Les valeurs du Service de Contrôle Judiciaire et d'Enquêtes :
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