Journée européenne de la justice

Comme chaque année, en ce 25 octobre, est célébrée la journée européenne de la justice.

Si cette journée a pour but de rapprocher les citoyens de la justice par le biais de l’organisation d’évènements par les Etats membres du Conseil de l’Europe, il n’est pas inopportun de rappeler comment les législations européennes ont évolué au fil du temps et comment certaines d’entre elles ont pu influer sur d’autres.

Pour illustrer le propos, nous allons retracer l’histoire et l’influence de l’une des législations les plus abouties des derniers siècles, le Code civil napoléonien.

Si notre chauvinisme peut nous être reproché, force est de constater que le Code civil napoléonien, au-delà de son impact sur le droit français, servira de moteur à l’évolution de plusieurs législations européennes.

A l’initiative de Napoléon, le Code civil napoléonien a été officiellement promulgué le 21 mars 1804. Cette nouvelle législation est en rupture avec l’ancien droit coutumier jugé trop complexe et peu clair, ce qui explique en grande partie le succès du nouveau texte.

A la même époque, certains pays européens se sont également dotés d’une nouvelle législation civile sans pour autant connaître un aboutissement semblable à celui du Code civil de 1804. A ce titre, si notre objectivité pouvait être remise en cause, les déclarations de certains universitaires étrangers au sujet du Code civil napoléonien pourraient traduire l’importance de ce texte au regard du droit.

En 1950, le professeur allemand Gustave BOEHMER déclarait que : « Dans la série des codifications entreprises depuis le milieu du XVIIIe siècle dans les pays les plus importants de l’Europe centrale et occidentale, c’est sans doute la codification napoléonienne du début du XIXe siècle qui, en raison de son importance idéologique et de ses effets historiques, occupe le premier rang ».

Il ressort donc avec évidence que le Code civil napoléonien représentait une avancée de taille à cette époque. Au surplus, les facteurs historiques liés aux conquêtes de l’Empereur permettent d’expliquer les modalités selon lesquelles le Code civil de 1804 a pu influencer les systèmes juridiques de certains pays européens. A ce titre, le code napoléonien a influencé des pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou encore l’Italie.

Si la modernité et la clarté sont les qualificatifs idoines pour décrire ce texte, il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui certaines des dispositions dudit texte paraissent quelque peu archaïques.

Nous avons sélectionné pour vous les 3 dispositions les plus étonnantes issues du Code civil napoléonien dont certaines sont encore applicable.

1 – La possibilité pour certains membres de votre famille de s’opposer à votre mariage

C’est l’article 173 du Code civil qui dispose que : « Le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs. »

Vous l’aurez donc compris, il vaudrait mieux que votre futur conjoint-e ait fait l’unanimité auprès de vos parents au risque de les voir annuler votre mariage en plein cérémonie devant l’officier d’état civil.

2 – La levée de la prohibition de certains mariages par le Président de la République

Vous n’êtes pas sans savoir que certains mariages intrafamiliaux sont prohibés en France. C’est l’article 161 du Code civil qui dispose en ce sens que : « En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne. ».

Vis-à-vis de cette interdiction, le Président de la République peut, à certaines conditions, levée l’interdiction susmentionnée. L’article 164 du Code civil disposant ainsi que : « Néanmoins, il est loisible au Président de la République de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées :

1° Par l'article 161 aux mariages entre alliés en ligne directe lorsque la personne qui a créé l'alliance est décédée […] ».

3 – L’interdiction d’appeler son cochon « Napoléon »

Si cette interdiction n’est pas directement tirée du Code civil, elle a été adoptée à la même époque durant le premier Empire.

Pour ne pas ternir l’image de l’Empereur, il a été interdit d’appeler son cochon « Napoléon » car l’animal était souvent associé à la saleté et aux déchets.