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La justice restaurative

Intervenant en complément de la réponse juridictionnelle, sans constituer un acte de procédure, la Justice Restaurative a pour but d’offrir un espace de dialogue sécurisé et respectueux, à toutes personnes concernées par une infraction : auteur, victime, proches.

 

Cet espace est encadré par des professionnels, juristes de formation et spécialement formés et à travers diverses règles strictes telles que la reconnaissance des faits par l’auteur, une information complète délivrée aux participants, leurs consentements exprès, une participation volontaire (sans réduction de peine pour l’auteur), la confidentialité des échanges et le principe de retrait à tout moment des participants.

 

La Justice Restaurative, appelée aussi justice réparatrice, est instaurée pour tout type de faits (contraventions, délits et crimes) et à tout stade de la procédure, en pré sentenciel (dès le dépôt de plainte, durant l’instruction) ou post sentenciel (à l’issue d’un procès).

 

Nous pouvons nous impliquer dans différentes mesures de justice restaurative :

  • Les rencontres détenus-victimes (RDV) ou condamnés-victimes (RCV) 
    5 ou 6 rencontres, en milieu ouvert (RCV) ou fermé (en détention - RDV), entre un groupe de personnes auteurs et un groupe de personnes victimes, qui ne se connaissent pas mais concernés par le même type d’infractions.
    Ces rencontres sont encadrées par deux tiers-indépendants (appelés animateurs), strictement formés, après plusieurs entretiens préparatoires individuels, puis en groupe.
    Les rencontres entre les deux groupes se déroulent en présence également de personnes bénévoles représentant la société (appelés membres de la communauté), strictement formés.

  • La médiation restaurative 
    Rencontre(s) entre un auteur et une victime, directe ou indirecte, en présence d’un animateur ou deux. La rencontre finale n’est pas une condition indispensable en ce que la mesure intervient dès la phase de préparation et d’entretiens individuels permettant la résolution du conflit.

  • Les Cercles de Soutien et de Responsabilité (CSR)
    Mesure destinée à encadrer un auteur d’infraction à caractère sexuels (appelé membre principal), détenu et en fin de peine, présentant un risque élevé de récidive et très isolé socialement.
    ll s’agit de l’accompagner afin de lutter contre la récidive en soutenant sa réinsertion sociale. Aucune victime n’est présente mais la notion de JR intervient dans la reconstruction de l’auteur.
    Cet accompagnement s’effectue par des rencontres hebdomadaires avec 4 membres de la communauté, bénévoles, formés et proposant une présence active, bienveillante. Ces bénévoles forment ainsi un premier cercle.
    Un second cercle est composé de divers professionnels appartenant aux secteurs sanitaires et judiciaires (médecin coordonnateur, SPIP, CMP).
    Ces deux cercles sont supervisés et mis en lien par un coordonnateur, personne spécialement formée.

  • Les Cercles d’Accompagnement et de Ressources (CAR)
    Même principe que les CSR mais concernant des infractions non-sexuelles.

  • La Conférence restaurative ou conférence de groupe familial 
    Même objectifs que la médiation restaurative avec la présence de proches ou personnes de confiance. Mesure en générale proposée lorsque les auteurs ou victimes sont mineures.

  • Le cercle restauratif 
    Mesure concernant les situations ne permettant pas d’engager l’action publique : prescription des faits, faits non suffisamment constitués, ordonnance de non-lieu, relaxe, acquittement. Le but est d’offrir un espace de parole tant aux personnes mises en cause que celle ayant subi les faits.
Les valeurs du Service de Contrôle Judiciaire et d'Enquêtes :
Anticiper et nous adapter en permanence.
Entretenir notre curiosité et nous enrichir de la diversité.
Oser la nouveauté et en accepter les risques
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