Politique de confidentialité

Mentions légales du site

Le SCJE, est une association dont le siège social est situé au 72 avenue du Peuple Belge 59800 Lille.

Notre association poursuit les missions de proposer un éventail d’actions visant à participer tant à l’individualisation de la décision de justice qu’à la prévention de la délinquance et la récidive.

Agissant en tant que responsable de traitement et conscient de l’importance de ses responsabilités, notamment celle d’assurer la confidentialité des informations qu’elle traite dans le cadre de ses activités, le SCJE érige la préservation de vos données à caractère personnel au rang de ses priorités fondamentales.

Issue de ses engagements, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les mesures pratiques prises à cet égard.

Spécialisés dans ce secteur d’activité et convaincus que la préservation de vos données personnelles mérite d’être une préoccupation de chaque instant, nous mettons notre expertise et les moyens matériels et humains nécessaires pour concrétiser ces ambitions.

Sommaire

1. Principe d’une collecte proportionnée, loyale, transparente et légitime.
2. Finalités et bases légales de la collecte.
3. Catégories de données à caractère personnel traitées.
4. Information des utilisateurs.
5. Source des données.
6. Destinataires des données.
7. Transferts de données vers des pays tiers.

7.1    Principe d’un traitement des données sur le seul territoire français.

7.2   Cas exceptionnel de transfert de données en dehors du territoire français.

8. Conservation des données.
9. Mesures de sécurité.
10. Cookies et autres traceurs.

10.1 Notion de cookies et traceurs.

10.2 Finalités et bases légales des traceurs utilisés.

10.3 Vos droits sur la gestion des cookies.

11. Vos droits.
12. Contact.
13. Révision de la politique de protection des données.
14. Principe d’une collecte proportionnée, loyale, transparente et légitime

Le SCJE s’efforce que vous puissiez naviguer sur son site Internet sans avoir à décliner votre identité ni fournir des informations personnelles vous concernant.

Toutefois, nous sommes parfois contraints de collecter certaines de vos données à caractère personnel pour mener à bien nos activités. Nous veillons alors à ne recueillir que celles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies (minimisation des données).

Ces informations sont obtenues loyalement : nous nous engageons à ne réaliser aucune collecte de vos données sans que vous n’en ayez été préalablement informé.

2. Finalités et bases légales de la collecte

Chacun des traitements mis en œuvre par le SCJE sur ce site poursuit une finalité explicite, légitime et déterminée.

En aucun cas nous ne traitons ultérieurement vos informations personnelles d’une manière incompatible avec ces objectifs.

Le SCJE justifie que ces traitements de données disposent d’une base légale valable, gage de leur licéité. En d’autres termes, notre société certifie que chacun d’eux s’appuie sur un fondement juridique justifiant de son droit de mettre en œuvre de telles opérations.

Pour mener à bien nos activités, nous effectuons divers traitements de données, lesquels ont pour bases légales et pour finalités les suivantes :

3. Catégories de données à caractère personnel traitées

Dans le cadre de nos activités de traitement, nous collectons et utilisons les catégories de données suivantes :

• Vos données d’identification : nom, prénom, adresse courriel (numéro de téléphone facultatif) ;
• Vos données d’ordre économique et financière, dans le cadre de nos opérations de facturation : relevé d’identité bancaire (RIB), numéro de chèque, de carte bancaire ;
• Vos données de connexion : date et lieu de connexion, adresse IP, type d’équipement terminal utilisé, cookies, contributions en ligne (dont pseudonyme), profil des utilisateurs ;

4. Information des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, le SCJE vous renseigne sur les caractéristiques des traitements qu’elle met en œuvre et les droits dont vous disposez pour conserver la maîtrise de vos données personnelles.

Ainsi, et dans un souci de transparence, nous vous informons clairement au moment de la collecte et au plus tard lors de notre première prise de contact des modalités d’utilisation de vos données, et notamment :

• L’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
• Les finalités du traitement auxquelles sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
• Le cas échéant, les intérêts légitimes poursuivis par Le SCJE ou par un tiers ;
• Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• Les personnes ou les catégories de personnes concernées ;
• Le cas échéant, la source des données à caractère personnel que nous possédons vous concernant – lorsque celles-ci ne nous ont pas été communiquées directement par vous ;
• Les destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
• Le cas échéant, si nous envisageons d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
• La durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• La description générale des mesures de sécurité adoptées par Le SCJE pour protéger vos données à caractère personnel ;
• Votre droit de demander l’accès aux données à caractère personnel que nous détenons vous concernant, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, votre opposition à leur traitement, votre droit à la portabilité de ces données ainsi que la possibilité de définir le sort réservé à vos données après votre décès ;
• Lorsque le traitement est fondé sur la base légale du consentement : votre droit de retirer ce consentement à tout moment, précision faite de ce qu’un tel retrait ne porte pas en lui-même atteinte à la licéité des opérations préalablement effectuées ;
• Votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• Si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire, contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données.

5. Source des données

Les données que nous traitons sont collectées directement auprès des personnes concernées, via notre site.

6. Destinataires des données

Notre société est en principe l’unique destinataire des données personnelles que vous nous transmettez.

Les destinataires internes habilités à traiter vos données sont les services concernés suivants :

• Nos collaborateurs chargés la gestion des stages ;
• Les membres de la Direction.

Le SCJE ne communique vos informations personnelles à des tiers que lorsque cela est nécessaire à la poursuite de notre relation commerciale.

En pareil cas, nous ne transmettons ces données qu’aux seules personnes spécifiquement autorisées à y avoir accès au regard de leurs attributions. En d’autres termes, nous limitons l’accès à vos informations aux individus justifiant de leur besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions et pour l’accomplissement de leurs missions.

Tel est notamment le cas des personnes agissant pour le compte et sur les instructions du SCJE (prestataires ou sous-traitants). En l’occurrence, nos partenaires se limitent à la société en charge de la gestion technique de la solution de paiement dans le cadre des stages.

En tout état de cause, nous veillons à ce que ces destinataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel. Le SCJE, impose contractuellement à l’ensemble de ces intervenants des règles strictes en matière de sécurité et de confidentialité des informations manipulées.

Peuvent également être destinataires de vos données des tiers autorisés, à savoir les administrations et organismes publics habilités à contrôler le respect par Le SCJE de ses obligations légales.

Il en va notamment ainsi de :

• De l’administration fiscale ;
• Des autorités judiciaires, de police et de gendarmerie ;
• De la « Commission Nationale Informatique et Libertés » ;
• De l’Autorité de la Concurrence ;
• …

7. Transferts de données vers des pays tiers

7.1.  Principe d’un traitement des données sur le seul territoire français

Soucieux de conserver la pleine maitrise des informations que nous sommes amenés à manipuler, nous nous engageons à procéder à nos opérations de traitement exclusivement en France.

Nous ne réalisons, de notre propre initiative, aucun transfert de vos données à caractère personnel vers un pays étranger – qu’il soit membre ou non de l’Union Européenne.

7.2.  Cas exceptionnel de transfert de données en dehors du territoire français

Le SCJE ne s’autorise à transférer vos données à caractère personnel vers des destinataires situés en dehors du territoire français que sur votre demande expresse, ou lorsque cela est strictement nécessaire à l’exécution du contrat – notamment dans le cadre de relation commerciale impliquant des clients situés à l’étranger.

Pareille communication pourrait concerner les catégories de données suivantes :

• Vos données d’identification ;
• Vos données d’ordre économique et financière, dans le cadre de nos opérations de facturation ;
• Vos données de connexion ;
• Les données relatives au suivi de votre relation commerciale.

Le pays de destination du transfert ne relevant pas de notre choix, nous vous informerons de sa localisation dès que celle-ci nous sera connue, et avant tout échange de données.

Transfert vers un État situé sur le territoire de l’Espace Économique Européen

Ces pays sont soumis aux règles communautaires applicables en matière de protection des données, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

De la sorte, et malgré ce flux transfrontalier d’informations, vos données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui garanti en France.

Transfert vers un État situé en dehors du territoire de l’Espace Économique Européen

En pareille hypothèse, nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les procédures requises pour que les informations vous concernant bénéficient dans ce pays tiers d’un niveau de sécurité suffisant.

Le SCJE veille à l’existence des garanties nécessaires pour assurer à la protection de vos données personnelles à l’occasion de ces échanges transfrontières :

• Soit par la présence du pays concerné sur la liste de ceux à l’égard desquels une décision d’adéquation a été adoptée par la Commission Européenne.

Autrement dit, compte tenu de la législation nationale et des pratiques de cet Etat en matière de protection des données, la transmission de vos données ne présente en elle-même aucun risque supplémentaire pour leur préservation.

• Soit par l’encadrement de ce transfert par des instruments juridiques conformes au cadre légal applicable en la matière (clauses contractuelles types, règles d’entreprises contraignantes, certification, code de conduite, etc.).

8. Conservation des données

Le SCJE ne conserve vos données que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve de durées plus longues imposées par la réglementation en vigueur.

Afin de garantir que le délai de conservation de vos informations est proportionnel aux besoins de nos activités, nous entérinons une politique de conservation adaptée à chaque typologie de données :

Ces durées de conservation se justifient par l’intérêt administratif que présentent ces données pour notre association après leur utilisation, notamment pour la gestion d’éventuels contentieux ou pour répondre à une obligation légale.

A l’expiration de ces délais, nous procédons à la destruction ou l’anonymisation systématique de vos données à caractère personnel.

9. Mesures de sécurité

Le SCJE prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel. A ce titre, est notamment mise en place une politique interne stricte de protection des données, renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Nos services accessibles en ligne limitent ainsi par défaut pour tous les visiteurs de notre site internet la collecte de leurs données personnelles au strict nécessaire, afin de respecter le principe de minimisation auquel nous sommes particulièrement attachés.

Nous accordons la même rigueur à la sécurité de vos informations pendant toute notre relation commerciale, et jusqu’au terme de leur durée de conservation.

Pour autant, la sécurité des données à caractère personnel repose sur les bonnes pratiques de chacun. Vous êtes dès lors invité, par votre vigilance constante, à contribuer à la préservation de l’intégrité et de la confidentialité de informations vous concernant.

10.1     Cookies et autres traceurs

Lorsque vous naviguez sur le site Internet du SCJE – des données personnelles vous concernant sont collectées et traitées via des cookies et autres traceurs.

10.1 Notion de cookies et traceurs

Nous vous informons que, lors de votre interaction avec nos espaces digitaux, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées sur votre équipement terminal dans des fichiers texte appelés « cookies ».

Il s’agit d’une suite d’informations transmise depuis notre page internet jusqu’à votre navigateur Web, qui les stocke.

Ces cookies vous permettent de bénéficier des services proposés sur notre site (consultation des produits, rédaction spontanée de messages par le biais de notre formulaire de contact, etc.) et nous aident à optimiser les fonctionnalités et la personnalisation de notre page Internet (adaptation de la présentation de notre interface à vos habitudes d’utilisation pour vous en faciliter la lecture, mesures d’audience, etc.).

10.2 Finalités et bases légales des traceurs utilisés

Cookies nécessaires

Certains cookies, dits « techniques » sont indispensables à la mise en œuvre de notre site.

Ces cookies fonctionnels obligatoires sont activés en permanence, puisqu’ils vous permettent d’accéder et d’utiliser notre page Internet. Ils participent exclusivement au fonctionnement régulier, à la sécurité et à l’ergonomie de notre site.

Ce type de cookies, au nombre de neuf pour notre site Internet, sont déposés sur votre terminal sans que votre accord ne soit nécessaire.

Ils sont essentiels pour :

• La fonction de connexion sur notre page Web ;
• Le stockage de l’autorisation d’utilisation des cookies pour le domaine « rgpd-experts.com » ;
• L’activation du consentement aux cookies sur plusieurs sites ;
• Vous permettre de prendre attache avec notre société, notamment via notre formulaire de contact ;
• Vous permettre d’être recontacté après nous avoir laissé un message, et éviter les « spams » ;
• Assurer la sécurité du site Web et de votre navigation, notamment en empêchant la falsification des requêtes entre sites.

Cookies non-nécessaires

D’autres cookies sont considérés comme « non-nécessaires » au fonctionnement du site et ne peuvent être mis en œuvre qu’avec votre consentement.

Ces traceurs poursuivent les finalités suivantes :

Si certains de ces cookies sont mis en œuvre par nos soins, d’autres sont placés par des services tiers, à savoir :

• « CookieBot », concernant le stockage et l’activation des cookies nécessaires ou consentis ;
• « Jotform », s’agissant des cookies nécessaires à la gestion des correspondances via notre formulaire de contact ;
• « Zoho », s’agissant des cookies indispensables pour assurer la sécurité de notre site et de votre navigation ainsi que des cookies non obligatoires destinés à générer des rapports de statistiques sur les habitudes d’utilisation des visiteurs de notre page Web ;

10.3 Vos droits sur la gestion des cookies

Lors de votre visite sur le site du SCJE, vous disposez du choix d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies non nécessaires à son fonctionnement.

Vous avez alors la possibilité d’adapter la portée de votre consentement quant à l’utilisation de ces cookies en fonction de leurs finalités (préférences, statistiques, marketing).

En aucun cas la consultation de notre site Internet n’est subordonnée à l’acceptation des cookies autres que ceux indispensables à son fonctionnement.

Les options que vous aurez cochées sont sauvegardées au sein d’un cookie technique déposé sur votre navigateur Web, ou enregistré au sein de nos applications.

Votre état actuel : XXX

Identifiant de consentement : XXX

Date de consentement : XXX

Vous pouvez modifier votre choix initial à tout moment.

Pour gérer vos préférences en matière de cookies, nous vous invitons à cliquer sur l’onglet « personnaliser » disponible sur le bandeau de gestion des cookies.

Cette manipulation vous permet également d’accéder aux informations énumérées dans l’encadré ci-dessus, récapitulant l’ampleur de votre consentement aux dépôts de nos cookies.

Vous pouvez également bloquer ces cookies « tiers » en utilisant les paramètres de vos navigateurs.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur comment configurer vos moteurs de recherche afin de limiter vos traces de navigation, nous vous incitons à suivre les recommandations pratiques détaillées ci-après : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur

11.  Vos droits

En application du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez du droit :

• D’accéder à vos données et/ou d’en obtenir une copie ;
• De les rectifier ou de demander qu’elles le soient si elles s’avéraient inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
• De les effacer ou demander qu’elles le soient
• De limiter le traitement de vos données ;
• Du droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez aussi d’un droit d’opposition pour motif légitime, au traitement de vos données personnelles.

Ce droit vous est ouvert sans conditions s’agissant des traitements liés à la prospection. Il vous est reconnu à l’égard des traitements fondés sur l’intérêt légitime du SCJE, sous réserve de justifier des raisons particulières tenant à votre situation motivant votre demande.

Vous bénéficiez également du droit de formuler des directives sur le sort des données vous concernant après votre décès auprès d’un tiers de confiance, chargé de faire respecter votre volonté.

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel a pour base légale votre consentement, vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement.

* *

*

Vous pouvez exercer ces prérogatives en adressant votre demande à notre référent « Informatique et Libertés » :

Par courrier électronique à l’adresse suivante: dpo.rgpd-experts ac2r.fr

Dans certains cas, il pourrait vous être demandé de nous transmettre la copie d’un justificatif d’identité signé si nous n’étions pas en mesure de vous identifier avec les informations transmises lors de votre demande.

Ou

Par courrier postal à l’adresse suivante : 72 avenue du peuple Belge 59800 Lille

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de l’autorité de contrôle nationale : Les droits pour maîtriser vos données personnelles ! | CNIL

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que les droits dont vous bénéficiez sur vos données ne sont pas respectés, directement sur son site en utilisant ce lien ou par courrier postal à l’adresse suivante; CNIL, 3 Place Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07

12.  Contact

Pour en savoir plus sur qui nous sommes ou toute autre demande d’information concernant notre politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo.rgpd-experts@ac2r.fr

13.  Révision de la politique de protection des données

Le SCJE, se réserve le droit d’apporter à sa politique de confidentialité et à ses engagements en matière de protection des données à caractère personnel les modifications nécessaires imposées par les évolutions du contexte légal et règlementaire national et européen, ainsi que de la doctrine de l’autorité de contrôle nationale compétente (CNIL).

A ce titre, notre société s’oblige à mettre en tout temps à votre disposition une version actualisée de sa politique de protection des données.

Cette dernière est accessible en ligne sur notre page « Mentions légales »

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.