Face aux Délégués du Procureur

J’attends devant la porte, sans être certaine de savoir dans lequel de ces bureaux aux fenêtres de verre se jouent le destin de milliers de personnes.

Sabrina et Mary sont assises derrière de longues tables en bois massif, presque théâtrales, à l’image de la justice française. Pas de robes noires pour les deux Déléguées du Procureur ; des tenues décontractées, néanmoins un devoir leur revenant : celui de faire appliquer les réquisitions du Procureur.

La première personne convoquée entre dans la pièce. Ici, tous ceux qui se présentent sont auteurs de faits. Ils ont reconnu l’infraction qui leur est reprochée, ce qui leur permet d’accéder à cette alternative aux poursuites pénales qu’est la composition pénale.

Une femme d’un certain âge s’assoit face à Sabrina. Dans son regard se mêlent peur et inquiétude: "vous savez, cela fait quatre mois que cette situation me rend malade. En quarante ans de conduite, je n’ai jamais été arrêtée."

Sabrina l’écoute, cependant, la décision a déjà été réfléchie en amont. Elle vérifie son identité puis rappelle les faits. "Vous auriez pu renverser quelqu’un. La conduite sous l’influence d'alcool est un délit, Madame."

L'objectif de la mesure de composition pénale, au-délà de sanctionner, et surtout de faire un rappel à la loi, de faire comprendre les enjeux et les potentielles conséquences des conduites à risque et de la délinquance à des personnes qui ne sont pas encore connues de la justice.

Sabrina énonce ensuite la proposition de peine. L’auteur peut l’accepter, demander un délai de réflexion ou la refuser. Dans ce dernier cas, le dossier est renvoyé devant le tribunal correctionnel, avec le risque d’une sanction plus lourde.

La dame accepte. Elle a déjà entrepris les démarches pour faire installer un EAD (Ethylotest Anti-Démarrage) sur son véhicule. Le Procureur a également demandé un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qu'elle réalisera au Service de Contrôle Judiciaire et d'Enquêtes, ainsi qu’une peine d'amende.

Sabrina prend le temps de lui expliquer la mesure et les conséquences qui en découlent. Après avoir lu les documents récapitulant les faits, la proposition de peine et sa décision, la femme signe puis quitte la salle. Libre, mais désormais redevable de sanctions.

À côté de nous, Mary n’a presque pas levé les yeux de son ordinateur depuis le début de l’audience. "Ce que tu vois là représente à peine 20 % de notre travail", me confie-t-elle. "Le plus gros, c’est la préparation des audiences et toute la partie administrative."

Aujourd’hui, seules des infractions routières sont examinées : conduites sous alcool ou sous stupéfiants. Mais les Délégués du Procureur reçoivent également des auteurs de violences intrafamiliales. Dans ces dossiers, le travail devient plus long et plus complexe : contacter les victimes, vérifier le respect des obligations d’éloignement ou d’indemnisation, suivre l’exécution des mesures… "On travaille aussi avec le CSAPA lorsque la composition pénale prévoit une obligation de soins, notamment dans les affaires liées à l'usage stupéfiants. "

Mary insiste sur un point : rien n’est improvisé. "L’objectif, c’est de ne jamais découvrir un dossier le jour même. On doit vérifier qu’il n’y ait pas d’incohérences et nous devons connaître les faits avant l’audience."

Et lorsqu’une personne ne se présente pas ? Elle est convoquée une seconde fois. En cas de nouvelle absence, le dossier est considéré en carence.

Aujourd’hui, une dizaine de personnes passeront devant Sabrina. "Et nous ne faisons pas uniquement de la composition pénale", précise Mary. "Nous nous occupons aussi des médiations pénales, des avertissements pénaux probatoires et des classements sous conditions."

La journée s’achève avec un jeune homme qui refuse la proposition de peine, estimant ne pas avoir besoin de soins. "Ils restent libres d’accepter ou non", me glisse Sabrina. "Son dossier sera revu. Il nous reviendra probablement avec une peine d'amende."

Il est 17h30. Les audiences de composition pénale prennent fin, mais les couloirs du tribunal ne désemplissent pas. Sabrina et Mary retirent leur casquette d’audience pour reprendre celle, plus discrète, de l’administration. La journée, elle, continue.