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Un parcours de vie : l’enquête de personnalité

15/12/2021

Le Service de Contrôle Judiciaire et d’Enquête dans le cadre de l’individualisation de la réponse pénale, peut être saisi par les magistrats afin de réaliser des Enquêtes de Personnalité.

 

Mais qu’est-ce qu’une Enquête de Personnalité ?

 

Au travers du témoignage de deux de nos enquêteurs, François enquêteur chevronné depuis dix ans au SCJE, diplômé de l’école de criminologie Jean Constant de Liège et Pauline, titulaire d’un master en sciences criminelles à Lille, nous souhaitons faire un focus sur l’enquête de personnalité.

 

Nous avons commencé à les interroger sur leur définition de l’Enquête de Personnalité. Pour eux, l’EP permet de « résumer l’histoire de la personne, sa trajectoire de vie » afin de permettre aux magistrats de mieux connaitre la personne présente devant eux. En effet, l’Enquête de Personnalité est obligatoire lors d’une procédure criminelle mais peut aussi être demandée pour une procédure correctionnelle. L’enquêteur aura ainsi pour mission de réaliser l’enquête personnalité pour le magistrat instructeur mais également de devoir, la présenter devant la cour d’assises une à deux années plus tard.

Nous avons cherché à comprendre le déroulé d’une enquête de personnalité.

Cette dernière se divise en trois parties bien distinctes.

 

L’entretien

 

Tout d’abord l’entretien de la personne mise en cause. Il est effectué en maison d’arrêt en cas de placement en détention provisoire ou à domicile. Les faits ne sont pas abordés, suite à la décision de la Cour de Cassation d’avril 2016, seul compte le parcours de vie du mis en cause, qui doit être dépeint avec neutralité et précision. Pour Pauline, les entretiens reposent sur une « confiance » réciproque afin de pouvoir obtenir le maximum de renseignements. François souligne également qu’au-delà de la confiance, l’explication de la mesure ainsi que « la transparence totale » quant à son déroulé sont les garants d’un entretien réussi et riche en informations. L’entretien demande à l’enquêteur de s’adapter au milieu dans lequel il se déroule afin de toujours pouvoir retranscrire le plus fidèlement possible, les antécédents de la personne.

L’enquêteur ne dispose dans ce temps de l’entretien que des dires du mis en cause, il doit dès lors en obtenir également d’autres informations lui permettant de se mettre en relation avec l’entourage familial, amical et professionnel du mis en cause afin d’assurer la seconde phase de l’enquête : Les vérifications.

 

Les vérifications

 

Les vérifications permettent de confirmer les propos de l’intéressé mais également d’étayer l’ensemble des informations présentent dans l’enquête. Il s’agit donc d’une phase particulièrement importante dans l’élaboration de l’enquête de personnalité. L’enquêteur devra donc se tourner vers l’ensemble des proches du mis en cause.

 

Lors de sa rédaction les enquêteurs procèdent à de multiples vérifications. Pour Pauline il s’agit de « fouiller, travailler son enquête » dans un véritable souci « d’éclairer sur le parcours de vie ». François insiste également sur la nécessaire neutralité de l’écrit, « on ne doit pas prendre parti et toujours proposer un écrit totalement neutre ».

L’enquêteur en plus des qualités « d’écoute et d’attention » soulevées par Pauline se doit donc d’être également « impartial et objectif dans ses écrits ».

 

La rédaction

 

La troisième phase permet de synthétiser l’ensemble des informations obtenues.

Il s’agit de la rédaction.

L’enquête de personnalité est une pièce du dossier qui sera transmis aux magistrats, elle se doit de reprendre l’ensemble des informations, avis transmis par l’intéressé, ses proches et les différentes structures entendues.

Pour cet écrit, chaque mot est important et doit être utilisé de manière la plus judicieuse possible afin de décrire au mieux l’histoire de vie et la personnalité du mis en cause.

 

Leur métier d’enquêteur

 

Pour Pauline et François être enquêteur de personnalité c’est avant tout être confronté « à chaque fois à des histoires de vie différentes ». Tous les deux apprécient également la dimension « d’enquêteur » que leur confère leur métier dans son acceptation classique, c’est-à-dire de chercheur de d’éléments de vie. En effet être enquêteur de personnalité c’est être « curieux, apprécier, découvrir des personnalités et des histoires de vies ». Enfin, il faut également aimer « écrire et rédiger ».

 

Le métier d’enquêteur et l’enquête de personnalité vous intéressent ?

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