Pré-sentencielles

Article 81 et 81-1 du Code de Procédure Pénale (lien vers article d'actualité : Un parcours de vie, l'enquête de personnalité)

Depuis 2001, nous réalisons des enquêtes de personnalité à la demande du juge d’instruction ou du président de Cour d’assises sur des personnes mises en examen ou des victimes.

Notre réactivité et notre savoir-faire de plus de 20 ans nous permettent de réaliser des rapports détaillés, circonstanciés et vérifiés, rendus dans les délais impartis par les magistrats.

Elles permettent de vérifier la situation sociale, familiale, professionnelle, matérielle, sanitaire et pénale de la personne mise en cause ou de la victime.

Notre équipe d’enquêteurs reçoit l’appui du responsable d’établissement qui supervise tous les écrits. Une politique d’amélioration continue conduit à des réunions régulières pour fixer le cadre de bonnes pratiques professionnelles.

Régulièrement convoqués pour témoigner aux assises, nous bénéficions de formations internes spécifiques sur l’aisance orale.

Article 41, 81 alinéa 7 et 145-5 du Code de procédure pénale

Les enquêtes sociales rapides sont ordonnées par les magistrats du siège et du parquet. Ces missions sont réalisées par notre service au cours du délai de garde à vue dans le cadre des permanences d’orientation pénale ou sur convocation pour les CRPC et les COPJ.  

Elles permettent de vérifier la situation sociale, familiale, professionnelle, matérielle, sanitaire et pénale de la personne mise en cause. Ainsi, en cas de reconnaissance de culpabilité, le magistrat pourra opter pour la peine la plus adaptée à sa situation.  

Ce rapport permet aux magistrats d’ordonner les orientations permettant aux justiciables de favoriser leur réinsertion et de limiter les risques de réitération de faits. 

Réactifs et novateurs, nous nous adaptons en permanence aux évolutions législatives afin de réaliser des rapports individualisés qui seront une véritable aide à la décision pour les magistrats notamment en termes d’aménagements de peine.

Articles 137 et 138 Code de Procédure Pénale

Le contrôle judiciaire socio-éducatif est une alternative à la détention provisoire et vise à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de l’intéressé ainsi qu’à éviter la récidive. Il doit s’efforcer de trouver un équilibre entre le respect des libertés individuelles et la protection de l’ordre social.

Mission historique du SCJE, le contrôle judiciaire socio-éducatif (CJSE) est au cœur de nos actions.

Soucieux d’apporter un suivi immédiat, adapté et individualisé. Nous assurons un accompagnement global et pluridisciplinaire dans lequel sont associés : juristes, psychologues, travailleurs sociaux, conseillers d’insertion professionnelle...

Une politique d’amélioration continue conduit à des réunions régulières pour questionner nos pratiques, les harmoniser et fixer le cadre des bonnes pratiques professionnelles.