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Le traitement de la violence conjugale

07.08.2020

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Le traitement de la violence conjugale

07/08/2020

 

Qu’est-ce que la violence conjugale ?

 

Lorsqu’il y a violence conjugale, que ce soit pour les hommes ou pour les femmes une action rapide et efficace est nécessaire/vitale dans le but de protéger la victime et les enfants du couple s’il y en a.

 

 

Qui décide de l’éloignement ?

 

Par conséquent le procureur de la république peut requérir l’éviction du conjoint violent dans l’attente de son jugement. Le juge des libertés et de la détention impose dans son ordonnance de placement sous contrôle judiciaire des obligations à l’auteur notamment fixer sa résidence à l’extérieur du domicile conjugale et interdiction d’entrer en relation avec la victime de l’infraction.

Dans ce cas nous parlons d’une mesure d’éloignement décidée par le juge.

 

 

Comment intervient le SCJE ?

 

Le SCJE prend en charge de la mesure judiciaire et l’éviction de l’auteur, la prise en charge psychologique, l’insertion sociale (notamment le logement) et l’insertion professionnelle.

Nous développons une prise en charge individuelle renforcée afin d’accompagner la personne placée sous-main de justice dans un parcours individualisé qui permet de lutter contre la récidive.

Le SCJE intervient d’abord dans le cadre d’une TREV (Temps de Recherche et d’Evaluation de la Violence), il comporte l’évaluation de la personne, son orientation vers un hébergement éloigné de la victime, un accompagnement destiné à prévenir et empêcher la récidive. Le SCJE est saisi par le Parquet afin de procéder à un rappel à la loi de l’auteur, à la suite de quoi lui est notifiée une interdiction de paraître au domicile conjugal pour une durée de 15 jours. Une demi-journée de sensibilisation à la lutte contre les violences conjugales est organisée en parallèle.

Ensuite, le SCJE intervient dans le cadre du contrôle judiciaire, l’éloignement durera jusqu’à la date d’audience.

Pour se faire, une équipe pluridisciplinaire (juristes, conseillers en insertion professionnelle, assistant social et psychologues) spécialement formée à l’accompagnement et à la réinsertion des personnes sous-main de justice, est mobilisée sur ce projet.

 

 

Comment sont-ils relogés ?

 

Quatre solutions d’hébergement peuvent être proposées :

- soit chez un tiers (famille proche)

- dans l’urgence une chambre d’hôtel est mise à disposition par le SCJE pour les auteurs en attentes de solutions pérennes 

- pour les TREV un studio est mis à disposition par la sauvegarde du nord

- pour les contrôles judiciaires, depuis le 29 juin 2020 le SCJE met à disposition un appartement dans le but d’assurer l’éviction de l’auteur de violences conjugales.

C’est-à-dire, que lorsque ces personnes n’ont pas la possibilité de se reloger par leur propres moyens un appartement est désormais disponible afin de respecter la mesure d’éloignement imposée par le juge.

 

L’objectif du SCJE est de mettre à disposition cinq studios avant la fin de l’année.

 

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