
Le Service de Contrôle Judiciaire et d’Enquêtes est une association de la loi 1901, sans but lucratif, créée le 26 janvier 2001 par déclaration en préfecture du Nord.
D’abord conventionné par la Cour d’appel de Douai afin de participer à l’activité des juridictions de Lille, Douai, Avesnes-sur-Helpe, notamment par la réalisation de mesures présentencielles en matière pénale, puis plus récemment Valenciennes, Arras et Béthune et depuis 2011, Dunkerque.
Le S.C.J.E. intervient sur d’autres ressorts.
En 2004, le S.C.J.E. ouvre une délégation dans l’Aisne au profit de la Cour d’appel d’Amiens et plus précisément pour les Tribunaux de Laon, Saint Quentin et Soisson. Ces trois juridictions étaient jusqu’alors dépourvues d’association socio-judiciaire.
L’année suivante, c’est dans le Centre de la France que l’association s’implante, à Bourges, afin de satisfaire les demandes des juridictions de Bourges, Nevers, qui ne disposent plus de service associatif en matière pénale.
Dès le début d’année 2006, la Cour d’appel d’Orléans conventionne également le SCJE afin d’intervenir au sein des juridictions d’Orléans, Blois, puis Montargis.
Le 10 juin 2008 une convention a été signée entre le S.C.J.E. et la Cour d’appel de Paris. L’association intervient en effet régulièrement sur le ressort des Tribunaux de Paris et Bobigny, depuis mai 2007.
Enfin, le 01 février 2012, une nouvelle délégation a ouvert ses portes sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de Lyon.
Les actions du S.C.J.E visent à prévenir la délinquance et sa récidive, à apporter aux juridictions des aides à la décision, notamment sous forme d’enquêtes de personnalité approfondies et vérifiées, mais aussi par la prise en charge des mesures de contrôle judiciaire socio-éducatifs qui permettent d’éviter les placements en détention provisoire et à favoriser l’insertion sociale, professionnelle, l’accès aux soins, des personnes sous main de justice.
Le S.C.J.E. est également habilité à intervenir en tant que délégué du procureur en matière d’alternatives aux poursuites telles que les compositions pénales, les mesures de rappels à la loi en matière de violences conjugales. De surcroit, depuis janvier 2008, le S.C.J.E. participe au dispositif de lutte contre les violences intrafamiliales mis en place par le Procureur de la République d’Orléans et depuis octobre 2008, au dispositif de lutte contre les violences intrafamiliales mis en place par le Procureur de la République de Blois.
En fin d’année, des stages ont été mis en place à Bourges au profit de consommateurs de produits stupéfiants dans le cadre de classements sous condition.
De même, le S.C.J.E. est compétent en matière civile. En ce sens, il prend en charge les enquêtes sociales et familiales, confiées par les juges aux affaires familiales dans le cadre des contentieux familiaux graves. Un lieu de rencontre au profit des familles au sein desquelles le droit de visite et d’hébergement classique est difficilement applicable, est ouvert depuis la fin d’année 2002 à Douai.
Enfin le S.C.J.E. est service d’aide aux victimes et d’accès au droit sur le ressort du T.G.I. de Douai et accueille toute personne ayant subi un préjudice quelque soit sa nature.
Une écoute attentive, une aide, un accompagnement et une orientation suivie sont proposés à toutes victimes d’infraction.