SCJE

CONTENU Rapports d'activités

Admin, Benoît Messiaen, Isabelle Bruere, Sebastien Roch — 2010-05-31T09:33:15Z

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CONTENU Coordonnées

Admin, Benoît Messiaen, Isabelle Bruere, Sebastien Roch — 2010-03-15T10:55:00Z

Siège social

72 Avenue du Peuple Belge
59000 Lille
tel. : 03.20.51.72.94
fax : 03.20.51.68.94
lille@scje.fr

Président :
Philippe BRUERE

Directrice :
Isabelle BRUERE isabelle.bruere@scje.fr
06.98.05.99.93

Directeurs adjoints :
Benoît MESSIAEN benoit.messiaen@scje.fr
06.63.38.11.39

Sébastien ROCH sebastien.roch@scje.fr
06.62.50.99.91

DELEGATIONS DU NORD PAS-DE CALAIS

Délégation de LILLE
72 Avenue du Peuple Belge 59000 Lille tel. : 03.20.51.72.94 fax : 03.20.51.68.94 lille@scje.fr	Chefs de service des délégations : Cécile BOUTOLLE cecile.boutolle@scje.fr 06.66.65.87.52 Maité BROCHET maite.brochet@scje.fr 06.66.62.93.94

Délégation de DOUAI
282 rue Morel 59500 Douai tél : 03.27.88.29.52 fax : 03.27.88.36.44 douai@scje.fr

Délégation d'AVION
Maison des Habitants Place de la République, 1er étage 62210 Avion tél : 03.21.49.75.37 fax : 03.21.78.19.97 avion@scje.fr

Délégation de VALENCIENNES
18 rue G.Chastelain RDC 59300 Valenciennes tél : 03.27.49.94.35 fax : 03.27.49.94.38 valenciennes@scje.fr

Délégation de DUNKERQUE
32 rue de bourgogne 59140 Dunkerque tél : 03.28.61.62.93. fax : 03.28.61.63.85. dunkerque@scje.fr

Délégation d'AVESNES SUR HELPE
MJD Maubeuge 48, boulevard de l'Europe 59600 Maubeuge tél : 03.20.51.72.94 fax : 03.20.51.90.80 avesnes@scje.fr

DELEGATION DE L'AISNE

Délégation de l'AISNE (Laon, Soissons, Saint-Quentin)
8 bis avenue Aristide Briand 02000 Laon tél : 03.23.23.31.53 fax : 03.23.23.31.83 aisne@scje.fr

DELEGATIONS DE PARIS ILE-DE-FRANCE

Délégation de BOBIGNY
153 avenue Jean Lolive 5ème étage Métro : Eglise de Pantin 93500 Pantin tél : 01.57.42.40.40 fax : 01.57.42.25.80 paris@scje.fr	Chefs de service : Caroline ALIROL caroline.alirol@scje.fr 06.61.30.66.93 Anne ROSSINES anne.rossines@scje.fr 06.66.09.98.40

Délégation de PARIS

30 rue Klock
92110 Clichy la Garenne
tél : 01.47.37.70.51.
fax : 01.57.64.17.05.
paris@scje.fr

DELEGATIONS DU CENTRE

Délégation de BOURGES/NEVERS/CHATEAUROUX
5A, rue de la Grosse Armée 18000 Bourges tél : 02.48.26.32.29 fax : 02.48.70.54.47 bourges@scje.fr

Délégations d'ORLEANS-BLOIS
40, rue Marchais, n°82 8ème étage, 45100 Orléans tél : 02.38.24.83.49 fax : 02.38.24.81.62 orleans@scje.fr	Chef de service des délégations : Virginie BONIN virginie.bonin@scje.fr 06.66.65.99.10

DELEGATION RHONE ALPES

CONTENU Implantation

Admin — 2009-04-15T23:20:39Z

Cliquer sur le centre de votre choix pour obtenir les informations. - Implantation

CONTENU Actions civiles

Admin, Benoît Messiaen, Isabelle Bruere, Sebastien Roch — 2009-04-15T23:11:13Z

A. LES ENQUETES SOCIALES ET FAMILIALES
B. LE POINT RENCONTRE

A. LES ENQUETES SOCIALES ET FAMILIALES

Les enquêtes sociales et familiales sont ordonnées par les Juges aux affaires familiales lors de situation de rupture conjugale (divorce, séparation, etc) en présence d'un enfant, et ce afin de déterminer le mode de garde adapté aux problématiques relevées (droit de visite et d'hébergement classique, droit de garde alterné, droit de visite en lieu neutre, etc).

Ainsi, ces enquêtes ont pour objectif d'éclairer les magistrats mandants sur les milieux familiaux, scolaires de l'enfant ainsi que l'entourage de chacun des parents. Au terme de la mesure, l'enquêteur est chargé de formuler une proposition quant au mode de garde le plus approprié à la situation et au bien-être de l'enfant.

Il convient de préciser que l'enquêteur conserve à l'esprit tout au long de ses investigations la priorité essentielle de la mesure : l'intérêt de l'enfant. Ainsi, la difficulté réside notamment dans la capacité du technicien à faire primer cet intérêt de l'enfant en mettant à distance les conflits parentaux en présence.

Dans ce cadre, l'objectivité de l'enquêteur constitue une composante indispensable à laquelle nous veillons.

En pratique, lorsque le Juge aux Affaires Familiales saisit notre service, l'enquêteur prend attache avec chaque partie au litige puis se rend au domicile de ces dernières. Lors d'une première entrevue, il est chargé de relever l'ensemble des éléments utiles à l'éclairage du magistrat : vécu du parent, relations entretenues avec l'enfant, principes éducatifs dégagés, etc. Lors d'un second entretien, le travailleur social établit un état de la situation matérielle du parent et procède à une visite du logement de ce dernier afin d'évaluer les éventuelles conditions d'accueil de l'enfant.

Par ailleurs, une attention particulière est accordée au fait d'entendre notamment les personnels éducatifs gravitant autour de l'enfant tels les professeurs des écoles ou les nourrices.

En fin d'investigation, un rapport circonstancié est adressé au Juge aux Affaires Familiales mandant.

B. LE POINT RENCONTRE

Le S.C.J.E. organise des points rencontres à Douai, 282 rue Morel, chaque mercredi, ainsi que le samedi matin depuis septembre 2008.

Le Point Rencontre a pour but de maintenir le lien parent/enfant dans toutes les situations de rupture : divorce, placement en famille d'accueil… Nos interventions visent à redonner une place à chacun dans la famille.

Pour une plus grande efficacité, et afin de pouvoir déboucher sur une issue favorable plus rapidement et de manière durable, le point Rencontre est notamment encadré par une assistante sociale et par une psychologue clinicienne. Chaque professionnel a des spécificités propres et travaille en complémentarité.

Les locaux ont été adaptés aux besoins relevés.

CONTENU Actions pénales

Admin, Benoît Messiaen, Isabelle Bruere, Sebastien Roch — 2009-04-15T22:48:14Z

A. LES ENQUETES DE PERSONNALITE

B. LE CONTROLE JUDICIAIRE

C. LES ENQUETES SOCIALES RAPIDES
1. Les ESR dites « POP » (permanence d'orientation pénale)
2. Les ESR dites « CEA » (Conduite en Etat Alcoolique)
3. Les ESR en matière de violence conjugale, le dispositif T.R.E.V.H. (Temps de Recherche et d'Evaluation de la Violence des Hommes)

D. LES ALTERNATIVES AUX POURSUITES
1. Les dispositifs en matière de lutte contre les violences conjugales
2. Les stages de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants
3. La composition pénale
4. Les stages citoyenneté

A. LES ENQUETES DE PERSONNALITE

En matière d'enquête de personnalité, le Service de Contrôle Judiciaire et d'Enquêtes intervient sur saisine notamment du juge d'instruction (Article 81 du CPP alinéas 6 et 7), parfois d'un Président de Cour d'Assises.

Ces enquêtes sont destinées à éclairer le magistrat en charge du dossier et la juridiction de jugement sur la personnalité et le parcours de vie des personnes mises en examen. L'association est mandatée tant pour des procédures de nature criminelle que de nature correctionnelle.

En moyenne, les rapports d'enquêtes sont transmis dans un délai de deux mois suivant la saisine de l'association au Magistrat mandant. Ce délai peut éventuellement être plus court ou plus long suivant les exigences du Juge d'Instruction ou les difficultés auxquelles l'enquêteur peut se heurter pendant ses investigations.

L'enquêteur de personnalité en charge du dossier procède à un entretien approfondi avec le mis en examen et entame de multiples investigations afin de dresser son portrait.

L'enquête est effectuée à partir du témoignage de la personne mise en examen puis, les investigations sont orientées vers la famille, les établissements scolaires, les employeurs, les administrations, les amis, les voisins… Pour les besoins de l'enquête, le salarié du S.C.J.E. n'hésite pas à faire preuve de mobilité afin d'entendre au mieux les divers protagonistes (visite à domicile, enquête de voisinage, consultation de dossiers…). Dans un souci de discrétion, il peut convoquer les personnes au sein de nos locaux.

L'enquête de personnalité rassemble les différents témoignages en respectant les principes de neutralité et d'objectivité.

Un enquêteur se heurtant à une difficulté dans la réalisation de la mesure prend contact avec le magistrat instructeur en charge du dossier. Enfin, l'enquêteur assure régulièrement la présentation orale de ses rapports devant la juridiction en charge du jugement (Cour d'Assises).

En matière d'enquête de personnalité, le SCJE évolue sans cesse dans ses pratiques de travail dans un souci de répondre efficacement aux exigences des magistrats mandants.

B. LE CONTROLE JUDICIAIRE

Le contrôle judiciaire a été instauré par la loi du 17 juillet 1970 en tant que mesure de sûreté publique et correspondait initialement à un simple moyen de surveillance. La loi du 15 juin 2000 vient introduire une dimension socio-éducative à cette mesure. Lorsque celle-ci est prononcée, elle se substitue à la détention provisoire et vise à favoriser l'insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle de l'intéressé ainsi qu'à limiter la récidive. Le contrôle judiciaire doit s'efforcer de trouver un équilibre entre le respect des libertés individuelles et la protection de l'ordre social.

Il est ordonné par voie d'ordonnance s'il est prononcé par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention, par voie de jugement s'il est décidé par le tribunal correctionnel ou encore par voie d'arrêt s'il est prescrit par la chambre de l'instruction.

Au regard de l'article 137 du code de procédure pénale, le prévenu reste libre mais est contraint de respecter différentes obligations contenues à l'alinéa 2 de l'article 138 du code de procédure pénale. Lorsqu'il apparaît que ces obligations ne sont pas suffisantes pour garantir le respect de l'ordre public, l'individu est placé en détention provisoire. Ainsi, le placement en détention n'est prononcé qu'à titre exceptionnel.

Dès lors, le S.C.J.E a pour objectif de s'assurer du respect des obligations décidées par le magistrat qui le saisit. De même, notre service veille à accompagner la personne placée sous contrôle dans une démarche d'insertion ou de réinsertion sociale, professionnelle ou sanitaire.

La prise en charge au sein du S.C.J.E. de la personne placée sous contrôle judiciaire s'effectue par un juriste qui a pour mission de présenter la mesure et les obligations à l'intéressé. Par la suite, des entretiens réguliers sont mis en place avec un contrôleur référent et ce au sein de différents lieux de permanence : locaux du S.C.J.E., Maisons de la justice et du droit, Maison des associations, Maison de la médiation et du citoyen, mairie.

Ponctuellement, un psychologue est en mesure d'intervenir. En effet, cette prise en charge psychologique interne peut se justifier par des délais de prise en charge importants de la part des services externes.

Le contrôleur judiciaire adresse au magistrat des rapports précisant le déroulement de la mesure.

C. LES ENQUETES SOCIALES RAPIDES

Les enquêtes sociales rapides sont prévues par l'article 41 du CPP. Ordonnée par le Procureur de la République ou par le Juge d'Instruction, l'enquête sociale rapide a pour objectif de vérifier la situation matérielle, familiale et sociale d'une personne mise en cause en vue d'aider le magistrat mandant à donner une réponse judiciaire adaptée.

Les enquêtes sociales sont obligatoires pour « toute réquisition de placement en détention provisoire, en cas de poursuite contre un majeur âgé de moins de vingt et un an au moment de la commission de l'infraction, lorsque la peine n'excède pas cinq ans d'emprisonnement, et en cas de poursuites selon la procédure de comparution immédiate prévue aux articles 395 à 397-6 du CPP ou selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité prévue aux articles 495-7 à 495-13 du CPP ».

Le S.C.J.E. est égalemnt mandaté aux fins de rélaisation d'ESR en vue d'une CRPC ou d'une audience correctionnelle dans le cadre des alcoolémie routière (C.E.A.) mais aussi en vue d'une dispense d'inscription au casier judiciaire.

De même le S.C.J.E. réalise des enquêtes sociales rapides dans le cadre des dispositifs de lutte contre les violences conjugales et assure le suivi psychologique individuel et collectif des auteurs de violences conjugales au sein du service.

D. LES ALTERNATIVES AUX POURSUITES

1. les dispositifs de lutte contre les violences intra-familiales

Le S.C.J.E. intervient dans le cadre du dispositif de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales, impulsé par les Procureurs de la République sous couvert de la loi du 4 avril 2006 consistant à prévenir les risques de réitération voire de récidives avérées des violences conjugales par éviction des auteurs de leur domicile.

Un rappel à la loi est effectué par le Délégué du Procureur, au mis en cause qui s'engage à respecter les obligations qui lui sont clairement expliquées.

La victime est contactée, ou rencontrée, à une ou plusieurs reprises durant la mesure qui est portée à 3 mois, afin de vérifier le respect des obligations du mis en cause et de connaitre les intentions futures de la victime. La victime bénéficie d'un soutien auprès d'un service d'aide aux victimes compétent afin d'assurer la prise en charge de la victime dés le début de la procédure.

Le psychologue du S.C.J.E. reçoit l'auteur régulièrement dans le cadre d'un groupe de paroles, (dans le cadre d'une obligation de soins) destiné à permettre à l'individu de s'exprimer sur son comportement délictueux afin d'éviter la réitération des faits.

2. les stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants

Dans le cadre de la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007, le législateur a introduit de nouvelles dispositions tendant à apporter une meilleure réponse aux infractions à la législation sur les stupéfiants et notamment à l'usage de drogue.

Le législateur a ainsi donné d'une part, au juge la possibilité de traiter ce contentieux par un mode procédural simplifié afin d'accélérer le traitement des affaires et d'autre part, il a introduit une nouvelle sanction plus adaptée à ces comportements déviants à savoir le « stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ».

Ce stage payant (sauf exception) peut être prononcé au titre des mesures alternatives aux poursuites, (notamment la composition pénale), ou de l'ordonnance pénale. Il peut aussi être prononcé à titre de peine complémentaire.

Les objectifs du stage sont d'une part la prise de conscience des dommages sanitaires induits par la consommation de produits stupéfiants et d'autre part les incidences sociales d'un tel comportement.

Les stages doivent donc comporter une composante sanitaire, une composante judiciaire et une composante sociétale.

Aux termes d'une convention signée le 20 octobre 2008 entre l'association S.C.J.E. et le Parquet de Bourges, nous nous sommes engagés à assurer l'organisation des stages de sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants.

Concomitamment, le S.C.J.E. a signé une convention de partenariat avec le CAET et l'ANPAA 18 aux termes de laquelle ces deux associations s'engagent à intervenir dans le cadre des stages stupéfiants en vue d'assurer les volets sanitaire et sociétale de ce dernier tandis que le S.C.J.E. prendra en charge l'aspect judiciaire de la formation.

3. La composition pénale

Des audiences de composition pénale se tiennent au Palais de Justice de Lille. Elles concernent principalement des procédures liées à une conduite sous l'empire de l'alcool, mais parfois des faits d'outrage, vol, infraction à la législation sur les stupéfiants, violences, dégradation…

A titre d'illustration, dans le cadre d'une infraction routière, le délégué du Procureur effectue un rappel à la loi et informe l'intéressé de la décision du Procureur de la République : une peine d'amende et une suspension du permis de conduire. Un stage de sensibilisation routière peut être associé à la sanction d'amende et de suspension de permis.

En cas de refus de la mesure, la procédure sera renvoyée devant le tribunal correctionnel.

4. Les stages citoyenneté

La loi du 9 mars 2004 dite PERBEN II, modifiée le 5 mars 2007, a instauré notamment pour certains délits correctionnels une nouvelle peine alternative à l'emprisonnement : les stages citoyenneté. Selon l'article 131-5-1 du code pénal : « Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut, à la place de l'emprisonnement, prescrire que le condamné devra accomplir un stage de citoyenneté, … qui a pour objet de lui rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société. » Le S.C.J.E. organise, sur le ressort du T.G.I. de Lille, ces stages, en partenariat avec des professionnels extérieurs.

Ce stage peut être proposé dans le cadre d'une mesure de composition pénale. S'il est accepté, son coût est supporté par le délinquant.
Il peut concerner notamment :
Les infractions routières
Les outrages
Les actes de rébellion
Les injures
etc…

Objectif général :
Permettre aux sujets de réfléchir sur les principes fondamentaux de la vie en société et de comprendre la portée de leur geste afin d'éviter tout acte de récidive.

CONTENU Aide aux victimes

Admin, Benoît Messiaen, Isabelle Bruere, Sebastien Roch — 2009-04-15T22:44:57Z

Le Service d'Aide aux Victimes et d'Accès au Droit (S.A.V.A.D.)
Numéros Utiles

Le Service d'Aide aux Victimes et d'Accès au Droit (S.A.V.A.D.)

Depuis 2002, le S.C.J.E. de Douai gère un Service d'Aide aux Victimes et d'Accès au Droit sur le ressort du douaisis.
Situé au 282 rue Morel à Douai, notre service est joignable par téléphone 7 jours / 7, de 9h à 17h30 au 03.27.88.29.52.

Notre mission :
La mission première de notre service d'aide aux victimes et d'accès au Droit est de vous apporter une aide juridique et ou psychologique totalement gratuite et confidentielle, dans le respect de vos décisions.

Que vous soyez victimes ou proche d'une victime :
d'une agression,
d'un vol ou d'un cambriolage,
de violences (sous toutes ses formes : physiques, psychologiques, sexuelles, financière, harcèlement…) répétées ou isolées.
d'un accident de la circulation.
de toute autre infraction pénale.
Que l'auteur ou les auteurs soient connu(e)s ou non, quelque soit le contexte (maison, travail, lieux publics…)

Nous pouvons vous aider à tout moment de la procédure (dépôt de plainte, constitution de partie civile, recouvrement des dommages et intérêts, dossier CIVI ou SARVI...).

Le S.A.V.A.D. de Douai est également un Service d'Accès au Droit.
Nos juristes sont présents afin de vous renseigner gratuitement sur vos droits lors de situations de la vie courante ou en vous orientant vers le professionnel compétent (avocat, notaire, huissiers, conciliateur…) :
lors de la séparation d'un couple,
en matière de conflit au travail
en droit de la consommation…

Des permanences extérieures hebdomadaires ou mensuelles sont tenues sur l'intégralité du territoire Judiciaire :
à Douai,
à Somain,
à Sin le Noble,
à Aniche,
à Arleux,
à Lallaing,
à Waziers

Pour plus de renseignements :
S.C.J.E. de Douai
282 rue Morel
03.27.88.29.52
cecile.boutolle@scje.fr

Numéros Utiles

Délégation de LYON - VILLEFRANCHE SUR SAONE
2 boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon tél : 04.82.53.47.16 fax : 04.82.53.46.16 lyon@scje.fr

Police secours	17
Samu	15
Pompiers	18
Hôtel de police de Douai	03.27.92.38.38
Maison de l'Avocat de Douai	03.27.71.59.90
Palais de Justice de Douai	03.27.93.27.00
Garde médicale douaisienne	03.27.98.00.00
Centre Hospitalier de Douai	03.27.94.70.00
Hôpital de Somain	03.27.93.09.09
Clinique Saint-Amé (Lambres-Lez-Douai)	03.27.71.17.17
Unité de Soins et d'Information sur les Drogues	03.27.99.67.94
Centre de cure ambulatoire en alcoologie	03.27.08.12.60
SOS Médecins	03.27.97.27.97 ou 08.20.33.24.24
SAMU SOCIAL	115
Enfants maltraités	119
Maison de l'enfance et de la famille	03.27.91.87.88
Violences Conjugales Femmes Info Service	01.40.33.80.60
SOS Violences Familiales (écoute hommes violents)	01.44.73.01.27
SOS Viols Femmes Informations	0.800.05.95.95
Drogue Alcool Tabac Info Service	0.800.23.13.13 ou 113

Technicien Socio-Judiciaire et Agent Socio-Judiciaire

Admin, Benoît Messiaen, Isabelle Bruere, Sebastien Roch — 2009-04-09T14:44:26Z

OFFRE D'EMPLOI

URGENT

Le Service de contrôle judiciaire et d'enquêtes (S.C.J.E.), association de 50 salariés, habilitée Justice, recherche un Agent socio-judiciaire, pour la région RHÔNE-ALPES.

Il sera chargé de suivre des personnes sous main de justice et de réaliser des enquêtes de personnalité dans le domaine présentenciel.

De tempérament dynamique, rigoureux, ayant le sens de la curiosité, et intéressé par le travail de terrain, le candidat a des atouts certains sur le plan de la communication écrite et orale. Il est autonome et particulièrement motivé.

Personne titulaire d'une LICENCE (connaissances de droit pénal ou criminologie sont un atout).

Une première expérience réussie dans le domaine juridique est souhaitable.

Mobilité géographique au plan régional indispensable à l'exercice des missions.

CDD à pourvoir à compter du 01 mars 2013, à Lyon. Salaire mensuel brut : 1716 euros.

Réponse (lettre de motivation + CV) à transmettre à l'attention de Monsieur MESSIAEN, Directeur adjoint : benoit.messiaen@scje.fr

CONTENU

2009-04-07T14:45:27Z

Le Service de Contrôle Judiciaire et d'Enquêtes est une association de la loi 1901, sans but lucratif, créée le 26 janvier 2001 par déclaration en préfecture du Nord.

D'abord conventionné par la Cour d'appel de Douai afin de participer à l'activité des juridictions de Lille, Douai, Avesnes-sur-Helpe, notamment par la réalisation de mesures présentencielles en matière pénale, puis plus récemment Valenciennes, Arras et Béthune et depuis 2011, Dunkerque.

Le S.C.J.E. intervient sur d'autres ressorts.

En 2004, le S.C.J.E. ouvre une délégation dans l'Aisne au profit de la Cour d'appel d'Amiens et plus précisément pour les Tribunaux de Laon, Saint Quentin et Soisson. Ces trois juridictions étaient jusqu'alors dépourvues d'association socio-judiciaire.

L'année suivante, c'est dans le Centre de la France que l'association s'implante, à Bourges, afin de satisfaire les demandes des juridictions de Bourges, Nevers, qui ne disposent plus de service associatif en matière pénale.

Dès le début d'année 2006, la Cour d'appel d'Orléans conventionne également le SCJE afin d'intervenir au sein des juridictions d'Orléans, Blois, puis Montargis.

Le 10 juin 2008 une convention a été signée entre le S.C.J.E. et la Cour d'appel de Paris. L'association intervient en effet régulièrement sur le ressort des Tribunaux de Paris et Bobigny, depuis mai 2007.

Enfin, le 01 février 2012, une nouvelle délégation a ouvert ses portes sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de Lyon.

Les actions du S.C.J.E visent à prévenir la délinquance et sa récidive, à apporter aux juridictions des aides à la décision, notamment sous forme d'enquêtes de personnalité approfondies et vérifiées, mais aussi par la prise en charge des mesures de contrôle judiciaire socio-éducatifs qui permettent d'éviter les placements en détention provisoire et à favoriser l'insertion sociale, professionnelle, l'accès aux soins, des personnes sous main de justice.

Le S.C.J.E. est également habilité à intervenir en tant que délégué du procureur en matière d'alternatives aux poursuites telles que les compositions pénales, les mesures de rappels à la loi en matière de violences conjugales. De surcroit, depuis janvier 2008, le S.C.J.E. participe au dispositif de lutte contre les violences intrafamiliales mis en place par le Procureur de la République d'Orléans et depuis octobre 2008, au dispositif de lutte contre les violences intrafamiliales mis en place par le Procureur de la République de Blois.

En fin d'année, des stages ont été mis en place à Bourges au profit de consommateurs de produits stupéfiants dans le cadre de classements sous condition.

De même, le S.C.J.E. est compétent en matière civile. En ce sens, il prend en charge les enquêtes sociales et familiales, confiées par les juges aux affaires familiales dans le cadre des contentieux familiaux graves. Un lieu de rencontre au profit des familles au sein desquelles le droit de visite et d'hébergement classique est difficilement applicable, est ouvert depuis la fin d'année 2002 à Douai.

Enfin le S.C.J.E. est service d'aide aux victimes et d'accès au droit sur le ressort du T.G.I. de Douai et accueille toute personne ayant subi un préjudice quelque soit sa nature.

Une écoute attentive, une aide, un accompagnement et une orientation suivie sont proposés à toutes victimes d'infraction.